Acompte 2016 d'impôt sur le revenu

Juillet 2016

Le deuxième acompte provisionnel 2016 d'impôt sur le revenu (tiers provisionnel 2016) devait être payé en ligne avant le 22 mai au soir. Comment payer moins ou demander des délais de paiement.


Définition

L'acompte provisionnel 2016, ou "tiers provisionnel", permet de payer son impôt sur les revenus de l'année 2015 en trois fois : un acompte en février, un second en mai, puis le solde en septembre. Ainsi, lorsque le contribuable recevra son avis d'imposition en août 2016, il aura déjà payé une grande partie de son impôt via le versement des deux premiers tiers provisionnel versés en février et en mai. Ce paiement par tiers provisionnel concerne les contribuables n'ayant pas opté pour le prélèvement mensuel.

Pour en savoir plus sur le principe du tiers provisionnel, vous pouvez consulter les règles de fonctionnement du paiement par tiers provisionnels ainsi que celles relatives à la mensualisation de l'impôt sur le revenu.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Réception des avis d'acompte

Les avis ont été envoyés en janvier pour le premier tiers provisionnel. Ils seront adressés en avril pour le second.

Si vous n'avez pas reçu un avis d'acompte par courrier, vous pouvez connaitre le montant à payer soit en vous connectant sur le site des impôts, soit en contactant votre centre des finances publiques.

A noter : si vous faites votre première déclaration d'impôt en 2016, vous ne recevrez vos avis d'acompte qu'à compter de 2017.

Montant du tiers provisionnel

L'acompte 2016 est égal au tiers de l'impôt de référence payé en 2015. Ces deux montants sont mentionnés sur l'avis d'acompte dans l'encadré « votre situation ».

Exemple de calcul du tiers provisionnel : pour un impôt dû de 2100 euros en 2015, le montant des deux acomptes de 2016 sera de 700 euros chacun (2100 / 3).

Calcul et réduction

Le contribuable a la possibilité de modifier le montant de l'acompte à la baisse s'il estime que le montant de son impôt à payer en 2016 sera inférieur à celui payé en 2015 (exemples : baisse des revenus, naissance d'un enfant, signature d'un Pacs ou mariage l'an dernier, etc.). Il peut ainsi réduire l'acompte à une somme au moins égale au tiers du montant total estimé de son impôt sur le revenu 2016. Le contribuable dispose alors d'une marge d'erreur de 10 %. En cas de baisse au-delà de cette marge, une majoration sera appliquée.

Si le contribuable ne procède pas à cette réduction en cas d'impôt inférieur à celui payé l'an dernier, il pourra bénéficier ultérieurement d'un remboursement d'impôt.

Pour en savoir plus sur la procédure à suivre, voir comment réduire l'acompte provisionnel.

Dispense de paiement

Il est possible de bénéficier d'une dispense de paiement du tiers provisionnel dans les situations qui suivent.

Lorsque le contribuable estime que son impôt sur le revenu 2016 sera inférieur à 347 euros, il peut dans ce cas ne pas payer l'acompte. A fortiori, les personnes imposables en 2015 mais non-imposables en 2016 peuvent donc ne pas payer l'acompte.

Vous pouvez également être dispensé du paiement de votre deuxième acompte si le montant payé pour le premier tiers est au minimum égal aux 2/3 de l'impôt sur le revenu dont vous serez finalement redevable en 2016.

Comment payer

L'acompte peut être payé :

  • en ligne sur le site des impôts ;
  • par le titre interbancaire de paiement (TIP) qui figure sur l'avis d'acompte ;
  • par chèque à l'ordre du Trésor public ;
  • par smartphone en utilisant le flashcode imprimé sur l'avis, à coté du TIP.

Il est également possible de payer l'acompte en liquide dans la limite d'un plafond.

Paiement en liquide

Comme les années précédentes, il est possible de payer en liquide au guichet d'un centre des impôts. Mais attention : depuis 2014, le montant maximum est fixé à 300 euros, contre 3000 euros auparavant.

Date limite de paiement

Les dates limites de paiement sont fixées :

  • au 15 février 2016 pour le premier avis d'acompte reçu en janvier, avec un délai limite de 5 jours supplémentaire en cas de paiement en ligne sur internet ;
  • au 17 mai 2016 pour l'avis d'acompte reçu en avril (avec également 5 jours de plus pour les paiements sur internet) ;
  • au 15 septembre 2016 pour le règlement du solde de l'impôt suite au courrier d'avis d'imposition reçu à la fin du mois d'août (5 jours de plus pour les paiements en ligne).

Pour chaque paiement d'impôt, les délais limites de paiement sont rallongés de 5 jours lorsque le contribuable choisit de payer en ligne sur internet.

Attention : ces dates limites de paiement des différents acomptes doivent être distinguées des dates limites d'envoi de la déclaration de revenus fixées aux mois de mai/juin. Ainsi, il existe deux dates limites en mai : l'une pour le paiement de l'acompte, l'autre pour l'envoi de votre déclaration d'impôt.

Retard

Un règlement de la somme après ces dates entraîne une majoration de 10 % de son montant. Mais dans certains cas, il est possible de négocier avec le fisc. Voir ainsi les sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt.

Délais de paiement

Si vous ne pouvez pas payer la totalité de l'acompte provisionnel avant les dates limites fixées par l'administration fiscale, vous pouvez demander des délais de paiement de l'impôt ou un étalement de celui-ci.

Date d'encaissement

Que votre paiement soit effectué par chèque, TIP ou paiement par carte, votre paiement du tiers provisionnel n'est débité de votre compte bancaire que 10 jours après la date limite de paiement. Pour le premier avis d'impôt 2016, la date de prélèvement par les impôts était donc fixée au 25 février 2016. Le prélèvement correspondant au paiement du second acompte aura lui quant à lui le 27 mai.

Suppression

D'ici 2018, les modalités de paiement de l'impôt seront réformées en profondeur. Le gouvernement compte en effet mettre en place le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu qui devrait conduire à la suppression totale ou partielle du système des tiers provisionnels.


A voir également :

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