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Nouvelles plaques d'immatriculation : choix du département

Août 2015

Dans les plaques minéralogiques des véhicules, le numéro d'immatriculation, attribué à vie au véhicule, est désormais indépendant du domicile de son propriétaire.

La plaque d'immatriculation doit comporter obligatoirement un identifiant territorial composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante. La référence départementale est sous la forme du numéro actuel du département et la référence régionale sera sous la forme d'un logo régional, qui a été proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l'État.

Cet identifiant territorial n'a plus nécessairement de lien avec votre adresse.

Vous pouvez donc choisir le département avec lequel vous ressentez les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, qu'il soit ou non votre lieu de résidence.

La référence locale apparaît sur un emplacement situé sur la partie droite de la plaque, symétriquement à celui de l'identifiant européen, obligatoire depuis le 1er juillet 2004.

Ainsi, par exemple, un Alsacien, un Antillais, un Auvergnat, un Breton, un Ch'ti, un Corse... ou habitant une autre région que celle de ses origines pourra afficher ses racines.

En cas de rachat d'un véhicule d'occasion, vous pourrez, si vous le souhaitez, conserver la référence locale apposée par l'ancien propriétaire ou faire apposer la référence locale de votre choix.

Source : www.interieur.gouv.fr

Voir aussi Changer sa carte grise en ligne


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Publié par ericRg.
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