Reconnaissance de dette (définition)

Octobre 2017


Définition d'une reconnaissance de dette


La reconnaissance de dette est un écrit daté et signé par lequel une personne, le débiteur, reconnait unilatéralement devoir une somme d'argent à une autre, le créancier. La reconnaissance de dette est fréquemment utilisée en cas de prêts entre particuliers. Pour en établir une, débiteur et créancier peuvent se fonder sur notre modèle de reconnaissance de dette.

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Publié par Matthieu-B.
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