Prime à la casse diesel : conditions et montant

Septembre 2017

En 2017, vous pouvez toucher une prime à la casse si vous remplacez votre voiture diesel par un véhicule propre. Le point sur les conditions et les montants applicables à cette aide financière ainsi que les changements à venir en 2018.


Prime à la conversion

Aujourd'hui, plus de la moitié du parc automobile français est encore équipée de moteurs diesel. Une statistique qui s'explique en grande partie par le coût réduit (environ 20 centimes de moins par litre en moyenne) que présente le diesel par rapport à l'essence. Mais les véhicules diesel, et notamment les modèles anciens, sont également considérés comme particulièrement polluants.

C'est dans le but de diminuer ce pourcentage de voitures diesel en France que le décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 a créé une prime à la conversion. Le principe : aider les propriétaires de vieux diesels à acquérir un véhicule propre en remplacement de leur ancienne voiture. Le conducteur doit ainsi faire détruire son diesel pour acquérir un véhicule peu polluant.

Age du véhicule

Cette aide concerne le remplacement des véhicules diesels mis en circulation avant le 1er janvier 2006. Elle porte donc sur les diesels de plus de 11 ans.

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Montant de l'aide

Le montant de la prime à la conversion dépend des caractéristiques du véhicule acheté. Il est de :

  • 4000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ;
  • 2 500 euros pour l'achat d'un véhicule émettant entre 21 et 60g de CO2 par km.

Foyers non-imposables

Pour les ménages non-imposables (donc aux faibles revenus), une prime de 1000 euros est également accessible en cas d'achat d'un véhicule de « classe euro 6 » dont le taux d'émission ne dépasse pas 110 grammes de dioxyde de carbone au kilomètre. L'achat d'une voiture Euro 5 essence émettant jusqu'à 110 gCO2/km donne également droit à une prime dont le montant est fixé à 500 euros.

Cette prime vise à inciter les ménages aux revenus modestes à acquérir un véhicule moins polluant (avec des conditions d'émission maximale plus souples que celles applicables à l'aide ci-dessus). Elle est pour le moment réservée aux foyers non-imposables, mais doit être étendue à tous les Français en 2018 (cf. plus bas).

Bonus

Cette aide peut être cumulée avec le bonus auto versé en cas d'achat d'un véhicule propre. En 2017, le montant de cette aide est de 6000 euros en cas d'achat d'un véhicule électrique. En tout, l'acheteur peut donc toucher une aide dont le montant total peut atteindre jusqu'à 10 000 euros (4000 euros de prime diesel + 6000 euros de bonus) s'il achète une voiture électrique. Voir ainsi le montant et le barème du bonus écologique.

2018

Dans une annonce faite le 18 septembre 2017, le ministre de l'Ecologie, Nicolas Hulot, a annoncé une extension de la prime à la casse dans le cadre du "plan climat".

A compter de 2018, la prime de 500 ou 1000 euros, pour le moment réservée aux ménages non-imposables, sera étendue à tous les Français propriétaires de véhicules essence d'avant 1997 ou diesel d'avant 2001. Il n'y aura plus de plafond de ressources. Par ailleurs, la prime à la conversion passera à 2500 euros pour les Français qui souhaitent acquérir un véhicule électrique.

Entrée en vigueur

Cette prime à la casse diesel est entrée en vigueur depuis le 1er avril 2015. Elle a été reconduite en 2016 et en 2017, à des conditions plus souples qu'en 2015.

L'extension du dispositif annoncée par Nicolas Hulot entrera quant à elle en application à partir de 2018. A priori, ces nouvelles mesures devraient être intégrées dans le projet de loi de finances pour 2018.

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Publié par Matthieu-B.
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