Cumul emploi retraite complémentaire Agirc-Arrco

Septembre 2016

Dans quelles conditions peut-on cumuler une retraite complémentaire, notamment Agirc-Arrco, avec les revenus d'une activité professionnelle, salariée ou non salariée ?


Dans les grandes lignes, les règles de cumul entre un emploi et une retraite complémentaire sont alignées sur celles du cumul emploi-retraite du régime général.

Activité non salariée

La poursuite ou la reprise d'une activité non salariée est sans incidence sur le versement de la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Activité salariée

Sans plafonnement

Le cumul d'un salaire avec ses retraites complémentaires est possible sans plafond de ressources ni suspension de la pension si les deux conditions suivantes sont remplies :

1. Avoir obtenu toutes ses retraites personnelles obligatoires

2. Avoir au moins 67 ans ou avoir entre 62 et 67 ans et justifier d'une carrière complète (laquelle a permis d'obtenir la retraite de la Sécurité sociale au taux plein et les retraites complémentaires Arrco et Agirc-tranche B sans minoration).

Avec plafonnement

Le cumul de la retraite complémentaire et du revenu est plafonné pour les personnes appartenant à l'une des catégories suivantes :

1. Les personnes qui n'ont pas obtenu toutes leurs retraites personnelles obligatoires

2. Les personnes qui n'ont pas 62 ans

3. Les personnes qui, âgées de 62 à 67 ans, ne justifient pas d'une carrière complète (leur retraite de la Sécurité sociale et leurs retraites complémentaires Arrco et Agirc-tranche B ont été attribuées avec une minoration).

Dans ce cas, la somme des revenus (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d'activité) doit être inférieure à :

  • Soit un montant égal à 160 % du SMIC ;
  • Soit au dernier salaire normal d'activité revalorisé. L'activité est celle qui a donné lieu à un versement de cotisations à une caisse Arrco et éventuellement Agirc ;
  • Soit au salaire moyen des dix dernières années d'activité, pour lesquelles il y a eu des cotisations versées à une caisse Arrco et éventuellement Agirc.

Cotisations

Dans tous les cas, l'ensemble des cotisations pour la retraite complémentaire (part patronale et part salariale) seront prélevées sur le salaire de reprise d'activité. Ces cotisations ne permettront pas d'obtenir des points de retraite complémentaire.

Cadres supérieurs

Pour bénéficier du cumul emploi-retraite sans limite de ressources, les cadres supérieurs, âgés de 62 à 67 ans, doivent avoir liquidé leur retraite Agirc tranche C avec minoration. Lorsqu'ils n'ont pas fait liquider leur retraite Agirc tranche C, le cumul emploi-retraite est possible à condition qu'il ne dépasse pas l'une des trois limites prévues.

Voir aussi


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