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Cumul chômage emploi : les règles

Mai 2016

Comment cumuler l'indemnité chômage avec un emploi salarié ou des revenus d'activité. La réglementation prévoit plusieurs cas possibles de cumul chômage emploi.


En principe, un demandeur d'emploi ne peut pas percevoir l'allocation chômage s'il occupe par ailleurs un emploi salarié ou non-salarié et s'il tire des revenus de ces activités. Mais la réglementation prévoit plusieurs cas possibles de cumul chômage emploi.

Les conditions du cumul entre l'ARE et un emploi résultent de la réforme 2014 du chômage (ANI du 23 mars 2014) et s'appliquent depuis le 30 juin 2014.

Conditions du cumul

Le demandeur d'emploi peut conserver son allocation de retour à l'emploi (ARE) quel que soit le nombre d'heures travaillées et le montant de la rémunération procurée par son activité.

Le cumul est autorisé pendant toute la durée d'indemnisation.

Calcul de l'allocation

Pendant la période d'activité réduite, le chômeur continue à percevoir l'ARE, mais celle-ci est diminuée d'un montant égal à 70% de la rémunération brute procurée par cette activité réduite.

Dans tous les cas, le cumul entre l'ARE réduite et la rémunération ne peut pas dépasser le salaire antérieur de référence qui a servi de base au calcul de l'ARE.

Nombre de jours non indemnisés

La durée d'indemnisation est prolongée du nombre de jours non indemnisés au cours de cette activité réduite.

Le nombre de jours non indemnisés est égal à :
(allocation chômage mensuelle moins allocation versée dans le mois)/ARE journalière.

Le chômeur indemnisé qui exerce une activité réduite peut ainsi accumuler des droits rechargeables à indemnisation en cas de réadmission ultérieure.

Activités non salariées

Un dispositif analogue est appliqué quand le demandeur d'emploi indemnisé entreprend une activité non salariée.

Pôle Emploi prend en compte 70% des revenus mensuels soumis à cotisations sociales.


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Publié par ericRg.
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