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Cumul chômage emploi : les règles

Juillet 2015

En principe, un demandeur d'emploi ne peut pas percevoir l'allocation chômage s'il occupe par ailleurs un emploi salarié ou non-salarié et s'il tire des revenus de ces activités. Mais la réglementation prévoit plusieurs cas possibles de cumul chômage emploi.

Les conditions du cumul entre l'ARE et un emploi résultent de la réforme 2014 du chômage (ANI du 23 mars 2014) et s'appliquent depuis le 30 juin 2014.


Conditions du cumul

Le demandeur d'emploi peut conserver son allocation de retour à l'emploi quel que soit le nombre d'heures travaillées et le montant de la rémunération procurée par son activité.

Le cumul est autorisé pendant toute la durée d'indemnisation.

Calcul de l'allocation

Pendant la période d'activité réduite, le chômeur continue à percevoir l'ARE, mais celle-ci est réduite d'un montant égal à 70% de la rémunération brute procurée par cette activité réduite.

Dans tous les cas, le cumul entre l'ARE réduite et la rémunération ne peut pas dépasser le salaire antérieur de référence qui a servi de base au calcul de l'ARE.

Nombre de jours non indemnisés

La durée d'indemnisation est prolongée du nombre de jours non indemnisés au cours de cette activité réduite.

Le nombre de jours non indemnisés est égal à :
(allocation chômage mensuelle moins allocation versée dans le mois)/ARE journalière.

Le chômeur indemnisé qui exerce une activité réduite peut ainsi accumuler des droits rechargeables à indemnisation en cas de réadmission ultérieure.

Ancien dispositif du cumul-emploi-chômage

Les règles qui suivent sont rappelées pour mémoire et ont été appliquées jusqu'au 30 juin 2014.

Chômage et activités concernés

Un salarié peut perdre son emploi et conserver par ailleurs une ou plusieurs activités salariées ou non salariées. C'est le cas, par exemple, de certains professions (journalistes, VRP, etc.) ou des pluri-actifs.

Sous réserve qu'il respecte par ailleurs les autres exigences posées par Pôle Emploi (durée de cotisation, etc. Voir : Indemnisation : les conditions exigées), le salarié concerné peut percevoir l'allocation chômage (ARE) s'il remplit plusieurs conditions.

1. Les activités concernées ne doivent pas représenter plus de 110 heures de travail par mois. Cette condition n'est pas exigée si l'activité conservée est non-salariée ou s'il s'agit d'une activité non "mesurable" en temps (journalistes, etc.).

2. Sur la période de référence prise en compte, les activités conservées ne doivent pas représenter plus de 70% des revenus de l'intéressé. En précisant qu'il s'agit de l'ensemble des rémunérations brutes tirées des activités exercées. Quand les revenus conservées proviennent d'une micro-entreprise, on prendra en compte le chiffre d'affaire imposable, c'est-à-dire après application des déductions forfaitaires.

Sous ces conditions, l'indemnité chômage sera calculée selon les règles de droit commun (voir calcul de l'ARE) sur la base des rémunérations perdues et l'intéressé pourra cumuler intégralement cette indemnité avec les revenus conservés.

Si l'intéressé perd une activité salariée qu'il avait conservé en début d'indemnisation, son ARE sera recalculée en tenant compte des revenus perdus.

Durée du cumul

Mais attention : la période de cumul ne peut pas dépasser 15 mois. Au-delà, Pôle Emploi cessera de verser l'ARE.

Ce plafond de durée n'est toutefois pas applicable les personnes âgées de plus de 50 ans ni les titulaires de CAE ou de CUI.

Reprise d'activité

Un demandeur d'emploi peut aussi retrouver un emploi salarié à temps partiel ou entreprendre une activité non-salariée. Le cumul entre l'indemnité chômage et ces nouveaux revenus est possible sous plusieurs conditions.

1. Les activités reprises ne doivent pas représenter plus de 110 heures de travail par mois. Cette condition n'est pas exigée si l'activité reprise est non-salariée ou s'il s'agit d'une activité non "mesurable" en temps (journalistes, etc.).

2. Les activités reprises ne doivent pas représenter plus de 70% des rémunérations brutes prises en compte pour le calcul de l'ARE, selon les mêmes règles que ci-dessus.

Calcul de l'ARE

En cas d'activité reprise, un nombre de jours non indemnisables est calculé chaque mois et correspond aux revenus mensuels générés par la reprise d'activité divisé par le salaire journalier de référence qui a servi au calcul de l'allocation d'assurance chômage. Exemple : si votre salaire journalier de référence brut est de 100 et que votre nouvelle activité procure 1000 de revenus bruts, vous perdez 10 jours d'indemnisation.

Précision importante : le nombre de jours d'allocation non versées est réduit de 20% pour les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans.

La durée du cumul est la même que pour les activités conservées.

Voir aussi Cumul chômage retraite : les règles


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Publié par ericRg.
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