RSI : déclaration des dividendes

Décembre 2016

Les personnes qui exercent une activité non-salariée doivent déclarer eux-mêmes les revenus professionnels perçus au RSI et payer des cotisations personnelles en conséquence (Voir Cotisations RSI).


Depuis la loi de financement de la sécurité sociale 2013, ils doivent payer des cotisations non seulement sur les revenus d'activité mais aussi sur les dividendes perçus quand ils exercent leur activité au sein d'une société commerciale soumise à l'IS. (Voir Les charges sociales sur les dividendes).

Alors que les revenus d'activité sont déclarés une fois par an, en mai, les intéressés doivent déclarer les dividendes perçus dans les trente jours qui suivent leur perception. Y compris quand il s'agit seulement d'acomptes ou quand les dividendes proviennent de plusieurs sociétés.

Les cotisations appelées sont corrigées en conséquence.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Artisans et commerçants

Les commerçants et artisans peuvent se connecter à leur compte sur www.rsi.fr et déclarer les dividendes perçus. Ils peuvent aussi les déclarer sur papier libre à leur caisse RSI en précisant naturellement leur numéro de sécurité sociale.

Professionnels libéraux

Les professionnels libéraux doivent les déclarer sur papier libre à leur caisse RSI, pour les cotisations d'assurance-maladie, et à l'Urssaf pour les cotisations allocations familiales.


A voir également :

Ce document intitulé « RSI : déclaration des dividendes » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une