Avis d'imposition (définition)

Décembre 2016


Définition d'avis dimposition

L'avis d'imposition est un document adressé par l'administration fiscale à ses contribuables sur lequel figurent les indications servant de base au calcul de l'imposition, le montant des sommes à régler, la date et les modalités du règlement. L'avis d'imposition est fréquemment réclamé pour remplir certaines formalités administratives en tant que justificatif de revenus perçus par le contribuable ou le foyer fiscal auquel il se rapporte.
Voir aussi : que faire en cas d'avis d'imposition perdu et les dates de réception et de paiement de l'avis d'imposition.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


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