Bonne foi (définition)

Septembre 2016


Définition de bonne foi


La bonne foi désigne le fait pour une personne d'agir en pensant réellement que ses faits et actes sont conformes à la règle de droit et ne lèsent en aucun cas les droits d'autrui. En droit français, la bonne foi est généralement présumée. Ainsi, celui qui met en doute la bonne foi de quelqu'un doit en apporter la preuve. La bonne foi est ainsi à la base de la théorie de l'apparence.

En revanche, la bonne foi fait l'objet d'une incessante remise en cause jurisprudentielle dès lors qu'il s'agit de protéger le consommateur face au professionnel. Cela signifie que les tribunaux considèrent généralement que le vendeur professionnel a connaissance des vices du produit ou service qu'il a vendu.
Voir aussi la définition de la mauvaise foi.


A voir également :

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