Choses consomptibles (définition)

Septembre 2016


Définition de choses consomptibles


Les choses consomptibles désignent un terme juridique utilisé en droit civil pour désigner des substances qui se consomment par le premier usage. Par exemple, des denrées alimentaires sont des choses consomptibles. Leur consommation entraine leur disparition ou destruction. Les choses consomptibles sont opposées en droit civil aux choses non consomptibles. Cette distinction résulte des articles 587 et 1874 du Code civil. La différenciation entraine un effet juridique puisque les choses consomptibles ne pourront par exemple pas faire l'objet d'un contrat de location. Voir également la définition des choses fongibles.


A voir également :

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