Compte bloqué (définition)

Septembre 2016


Définition de compte bloqué


Un compte bloqué est un compte bancaire sur lequel une partie ou la totalité des sommes d'argent qui y figurent est bloquée. Ce blocage peut survenir suite à un commun accord conclu entre la banque et son client, dans le cadre d'une garantie par exemple. Le blocage peut également résulter d'un évènement extérieur à la volonté du client. Il s'agira par exemple d'une saisie demandée sur le compte par un créancier du client. Un tel mécanisme de compte bloqué pourrait intervenir dans le cadre d'un avis à tiers détenteur.

Voir aussi la procédure de saisie sur compte bancaire.


A voir également :

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