Consignation (définition)

Décembre 2016


Définition de consignation


Dans un sens général, il s'agit du dépôt réalisé par un débiteur au sein de la Caisse des dépôts et consignations, soit à titre de garantie, soit à titre libératoire. De façon plus précise, la consignation peut renvoyer au dépôt d'une somme d'argent effectué par un débiteur auprès d'un établissement public. En matière commerciale, la consignation est un dépôt d'un fournisseur chez un client contre une somme d'argent convenue et récupérable en cas de retour des emballages de marchandises dont il reste le propriétaire.


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