Registre du commerce (définition)

Décembre 2016


Définition de registre du commerce

Diminutif du registre du commerce et des sociétés (RCS). Il désigne un service généralement tenu par le greffe du tribunal de commerce. Il contient des informations importantes relatives aux personnes physiques ou morales exerçant des activités commerciales. Les personnes physiques y indiquent leurs éléments d'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité...) ainsi que des informations d'ordre juridique (régime matrimonial...). Les personnes morales fournissent des indications relatives à leurs statuts (date de création, forme et raison sociale...).


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