Société en commandite par actions ou SCA (définition)

Septembre 2016


Définition

La société en commandite par actions est un type de société qui se singularise par le fait qu'elle procède à une distinction nette entre les associés, répartis en deux catégories : les commandités et les commanditaires. Les commanditaires ne sont responsables qu'à hauteur de leurs participations respectives au capital. Leur situation est donc celle d'actionnaires. En revanche, les commandités sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la société. Leur situation se rapproche ainsi de celles des associés d'une société en nom collectif (SNC). La société en commandite par actions ou SCA est généralement gérée par un des commandités, avec l'accord des commanditaires.
Les SCA sont donc soumises à un régime juridique hybride, à mi-chemin entre celui de la société en commandité simple et celui de la société anonyme.


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