Entretien de la chaudière : locataire ou propriétaire ?

Septembre 2016

L'entretien annuel d'une chaudière est une obligation, en principe à la charge du locataire. Le point sur la réglementation applicable.


Le principal risque lié au non-entretien d'une chaudière est une intoxication au monoxyde de carbone, un gaz invisible et inodore pouvant causer la mort. C'est donc principalement pour cette raison que la réglementation impose cette obligation d'entretien.

Responsabilité

L'entretien de la chaudière doit être effectué tous les ans. En cas de remplacement de chaudière, le point de départ du délai d'un an est fixé à la date du changement d'appareil.

Cette obligation d'entretien incombe à l'occupant du logement. Il en résulte plusieurs conséquences.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Location

Lorsque le locataire loue un logement équipé d'un chauffage individuel, c'est à lui qu'il incombe d'effectuer l'entretien annuel (au même titre que le ramonage d'une cheminée ou l'installation d'un détecteur de fumée obligatoire). Cependant, le contrat de bail peut éventuellement prévoir que cette obligation relève de la responsabilité du propriétaire.

Copropriété et chauffage collectif

En cas de chaudière collective, l'entretien doit être effectué par le propriétaire ou le syndic des copropriétaires de l'immeuble.

Procédure

La personne qui a la charge de l'entretien doit faire appel à un professionnel qualifié. Le propriétaire ne peut pas imposer une entreprise au locataire. Ce dernier peut éventuellement conclure un contrat annuel d'entretien.

Entretien

L'entretien comprend la vérification de la chaudière, et le cas échéant son nettoyage et son réglage, mais également des conseils sur le bon usage de l'appareil en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

Coût

Le coût de l'entretien d'une chaudière peut varier du simple au double selon le type d'appareil et le la région où il se situe (les prix étant plus chers à Paris). Les tarifs appliqués sont généralement compris entre 80 et 150 euros (prix de la main d'oeuvre et du déplacement compris).

Attestation

Une fois l'entretien effectué, le professionnel qui est intervenu doit établir une attestation qu'il remet au commanditaire, au plus tard dans un délai de 15 jours suivant sa visite. L'attestation doit être conservée par l'occupant pendant un délai minimal de deux ans.

Sanction

La réglementation ne prévoit pas de sanction particulière en cas de défaut d'entretien annuel. Aucune amende n'est donc applicable. Cependant, si le locataire qui quitte son logement n'a pas effectué cet entretien, le propriétaire peut retenir son montant sur le dépôt de garantie.


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