Taxe d'habitation sur les logements vacants - THLV - Définition

Septembre 2017

La taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) frappe les logements vacants dans certaines communes.


Logements concernés

Doivent payer la THLV les propriétaires ou les usufruitiers d'un logement à usage d'habitation et vacant depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l'année d'imposition. Naturellement, la commune doit avoir légalement mis en place la THLV pour que celle-ci soit applicable.

Pour se voir appliquer la THLV, le logement ne doit pas se situer dans une commune où s'applique déjà la taxe sur les logements vacants (TLV, à ne pas confondre avec la THLV).

Exonérations

Le logement est toutefois exonéré de THLV dans les cas qui suivent :

  • la vacance n'est pas due à la volonté du propriétaire, c'est le cas par exemple lorsque le logement est en location ou en vente mais ne trouve pas de locataire ou d'acheteur ;
  • le logement est occupé plus de 3 mois dans l'année ;
  • d'importants travaux, dont le montant doit atteindre au moins un quart de la valeur du logement, sont nécessaires pour que le logement soit habitable.

Calcul

La THLV se calcule en multipliant la valeur locative du logement par le taux de la taxe d'habitation de la commune, auquel s'ajoute les frais de gestion. Le taux appliqué peut éventuellement être majoré de la taxe Gemapi et du taux syndical.

Date de paiement

La THLV est reçue en novembre pour un paiement devant obligatoirement avoir lieu avant la mi-décembre.

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Publié par ericRg.
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