Location de voiture : assurance et garantie

Décembre 2016

Lors d'une location de voiture, les entreprises de location proposent des tarifs qui comportent la souscription d'une assurance obligatoire en cas d'accident. Au-delà de l'assurance obligatoire, les solutions varient en fonction des différentes entreprises de location. Certaines proposent la souscription d'assurances ou de garanties facultatives.


Paiement de la location

En principe, le montant définitif de la location est réglé lors du retour de la voiture. De la sorte, le client paye tous les frais supplémentaires liés à sa location, et qui n'étaient pas totalement établis lors de la signature du contrat de location en raison de certains aléas (par exemple les frais supplémentaires de carburant). Pour le règlement, la société de location doit accepter tout mode de paiement.

Dans les faits, et pour des raisons purement pratiques, les compagnies de location privilégient le règlement par carte bancaire. Ce mode de règlement permet au loueur d'éviter autant que faire se peut tout risque d'insolvabilité de la part de son client compte tenu de l'importance des montants en jeu. En effet, le loueur utilise la carte bancaire comme empreinte au titre de la garantie de paiement. Par ailleurs, l'usage de la carte bancaire permet au loueur d'alléger la procédure administrative (identité, domicile, solvabilité du client locataire) qui intervient préalablement à la conclusion du contrat de location.

Procédure en cas d'accident

Divers cas de figure peuvent se présenter en cas d'accident de la circulation au volant d'une voiture de location. Les conséquences juridiques peuvent varier sensiblement en fonction des clauses insérées dans le contrat de location souscrit. Il est donc indispensable de bien se renseigner sur les conséquences éventuelles en cas d'accident au regard des dispositions du contrat de location choisi.

Accident avec souscription d'assurance facultative

Le client locataire a la possibilité de souscrire une assurance facultative, généralement associée avec une assurance contre le vol du véhicule. L'assurance facultative n'empêche généralement pas le locataire responsable d'un dommage de payer le montant de la franchise prévue dans le contrat. La franchise est la somme restant à la charge du locataire en cas de vol ou de dommage occasionné au véhicule loué. Le locataire peut dans certains cas choisir une garantie prenant en charge une partie du montant de la franchise, mais jamais la totalité de cette franchise.

Accident sans souscription d'assurance facultative

En cas d'accident impliquant la voiture de location, la situation varie en fonction du cas de figure. Si l'accident a été causé par le conducteur de l'autre véhicule, et que le locataire n'est par conséquent pas responsable de l'accident, c'est l'assurance du responsable de l'accident qui prend en charge le montant des dommages occasionnés au véhicule de location. Cette prise en charge résulte de l'assurance au tiers, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une prise en charge des dégâts occasionnés aux autres véhicules que le sien.

Cette assurance au tiers souscrite par le responsable de l'accident englobe à la fois les dommages corporels (frais d'hospitalisation, de rééducation...) et matériels (réparations du véhicule), et elle concerne à la fois le locataire du véhicule, le véhicule loué, et les tiers ainsi que leurs véhicules éventuels. Si le locataire est responsable de l'accident, et que des dommages sont causés à des tiers (autre automobiliste, piéton, cycliste...), c'est l'assurance civile obligatoire qui prend en charge le montant des dommages occasionnés. Cependant, cette assurance civile obligatoire ne prend pas en charge le montant des dommages corporels subis par le locataire du véhicule, ni celui des dommages subis par le véhicule loué. Dans ce cas de figure, le contrat de location établit les conditions d'engagement de la responsabilité du locataire.

Voir aussi


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