Cigarette électronique au travail - La réglementation

Décembre 2016

La loi santé de 2016 interdit le vapotage au travail, mais tous les locaux ne sont pas expressément concernés. Le point sur les règles en vigueur à l'usage de la cigarette électronique dans l'entreprise.

La loi santé de 2016 a posé de nouvelles interdictions concernant l'usage de la cigarette électronique dans certains espaces collectifs. Parmi eux, le lieu de travail est particulièrement visé.


Interdiction

L'article 28 de la loi santé du 26 janvier 2016 prévoit qu'il est désormais interdit de vapoter dans "les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif". Cette interdiction concerne, par exemple, les open space, les salles de réunion ou le travail en usine.
Cette interdiction est ainsi calquée sur l'interdiction de la cigarette en entreprise.

Toutefois, les bureaux individuels ne sont pas expressément mentionnés par la loi. A défaut d'interdiction, il est donc possible d'y vapoter.
Les lieux de travail en extérieur ne sont pas non plus concernés par l'interdiction.

Salle fumeur

L'employeur peut mettre en place une salle destinée aux fumeurs de cigarette électronique, mais il s'agit d'une simple faculté et non d'une obligation légale. En l'absence de salle réservée au vapotage, les salariés devront donc se rendre à l'extérieur de l'établissement au même titre que les fumeurs de cigarettes "classiques".

Règlement intérieur

Que le vapotage soit interdit ou non par la loi, l'employeur peut toujours choisir d'interdire lui-même l'usage de la cigarette électronique sur le lieu de travail. Pour ce faire, il doit faire figurer cette interdiction au sein du règlement intérieur de l'entreprise. Il peut notamment prévoir que l'usage de la cigarette électronique est interdit dans les bureaux individuels ainsi que sur les lieux de travail en extérieur.

Le salarié qui vapoterait au mépris des règles d'interdiction édictées par la loi ou par l'employeur peut être sanctionné par ce dernier, au même titre qu'un salarié qui fumerait des cigarettes "classiques" dans l'entreprise. Il encourt donc des sanctions disciplinaires.


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