Cigarette électronique au travail - La réglementation

Août 2017

La loi Santé interdit le vapotage au travail, mais tous les locaux ne sont pas expressément concernés. Le point sur les règles en vigueur à l'usage de la cigarette électronique dans l'entreprise.

La loi santé de 2016 a posé de nouvelles interdictions concernant l'usage de la cigarette électronique dans certains espaces collectifs. Parmi eux, le lieu de travail est particulièrement visé.


Interdiction

L'article 28 de la loi santé du 26 janvier 2016 prévoit qu'il est désormais interdit de vapoter dans "les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif". Cette interdiction concerne, par exemple, les open space, les salles de réunion ou le travail en usine.
Cette interdiction est ainsi calquée sur l'interdiction de la cigarette en entreprise.

Toutefois, les bureaux individuels ne sont pas expressément mentionnés par la loi. A défaut d'interdiction, il est donc encore possible de vapoter seul dans son bureau.

Les lieux de travail en extérieur ne sont pas non plus concernés par l'interdiction.

Salle fumeur

L'employeur peut mettre en place une salle destinée aux fumeurs de cigarette électronique, mais il s'agit d'une simple faculté et non d'une obligation légale. En l'absence de salle réservée au vapotage, les salariés devront donc se rendre à l'extérieur de l'établissement au même titre que les fumeurs de cigarettes "classiques".

Règlement intérieur

Que le vapotage soit interdit ou non par la loi, l'employeur peut toujours choisir d'interdire lui-même l'usage de la cigarette électronique sur le lieu de travail. Pour ce faire, il doit faire figurer cette interdiction au sein du règlement intérieur de l'entreprise. Il peut notamment prévoir que l'usage de la cigarette électronique est interdit dans les bureaux individuels ainsi que sur les lieux de travail en extérieur.

Le salarié qui vapoterait au mépris des règles d'interdiction édictées par la loi ou par l'employeur peut être sanctionné par ce dernier, au même titre qu'un salarié qui fumerait des cigarettes "classiques" dans l'entreprise. Il encourt donc des sanctions disciplinaires.

Amende

Le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017, pris en application de la loi santé de 2016, institue une amende en cas de vapotage dans les lieux interdits. Il s'agit d'une contravention de 2e classe. Les fumeurs risqueront une amende de 35 euros, montant pouvant atteindre 150 euros en cas de retard de paiement.

Cette nouvelle amende sera applicable à compter du 1er octobre 2017.

Signalisation

Les entreprises doivent mettre en place une signalisation mentionnant l'interdiction de fumer. A défaut, elles risqueront une contravention de 3e classe (68 euros) à partir du 1er octobre.

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Publié par Matthieu-B.
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