Barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu

Septembre 2016

Comment bien comprendre le mécanisme du barème progressif et des tranches d'imposition.


Comme chacun sait, le barème de l'impôt sur le revenu se caractérise par l'existence de plusieurs taux d'imposition qui s'appliquent chacun à une tranche du revenu imposable.

Tranches d'imposition

Prenons l'exemple passé des revenus perçus en 2011, le barème de l'impôt sur le revenu est le suivant :

  • Jusqu'à 5 963 : 0%
  • de 5 964 à 11 896 : 5,50%
  • de 11 897 à 26 420 : 14,00%
  • de 26 421 à 70 830 : 30,00%
  • de 70 831 à 150 000 : 41,00%
  • au-delà de 150 001 : 45%

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net



Cela signifie, par exemple, que le taux de 14% sera appliqué sur la portion de revenu comprise entre 26 420 et 11 897. Si le revenu imposable du contribuable dépasse la limite supérieure de cette tranche (26 420), le taux de 14% sera appliqué au volume total de cette tranche, soit 14 523 (26 420 - 11 897). S'il est compris entre ces deux limites (26 420 et 11 897), le taux de 14% sera appliqué à la portion de revenu comprise entre 11 897 et ce revenu.

Cette imposition par tranches n'a donc rien à voir avec la fausse idée qu'ont certains contribuables selon laquelle un même taux serait appliqué à la totalité de leur revenu. Dans la pratique, la portion de revenu qui dépasse 150 000 euros est taxé à 45%, celle qui est comprise entre 70 830 et 26 420 est taxée à 30%, etc.

Sauter de tranche

La crainte que manifestent parfois certains contribuables qui craignent de "sauter de tranche" est donc totalement infondée. Si vous gagnez 1 000 de plus, ces 1 000 seront taxés à 45%, 41%%, 30%, 14% ou 5,50% selon le niveau de votre revenu imposable global. Mais le reste de votre revenu restera soumis aux mêmes taux.

Progressivité du barème

C'est la notion de "progressivité" du barème : les taux sont plus élevés pour les portions "supérieures" du revenu. A l'inverse, par exemple, de la CSG ou de l'impôt sur les plus-values qui appliquent le même taux d'imposition à l'ensemble du revenu taxable

Exemple : soit un revenu imposable net de 36 420 euros avec une seule part. Vous paierez :
- 0% sur la tranche inférieure à 5 963
- 5,50% sur la tranche de revenu comprise entre 5 963 et 11 897. Soit 5,50% x (11 897 - 5 964) = 5,50% x 5 933 = 326
- 14% sur la tranche de revenu comprise entre 11 897 et 26 420. Soit 14% x (26 420 - 11 897) = 14% x 14 523 = 2 033.
- 30% sur la tranche de revenu supérieure à 26 420. Soit 30% x (36 420 - 26 420) = 30% x 10 000 = 3 000.
Soit au total : 326 + 2033 + 3 000 = 5 359 euros. Ce qui fait un taux moyen d'imposition de 5 359/36 420 = 14,71%.

Le calcul est donc vite assez complexe surtout quand on a des personnes à charge puisque interviennent alors le quotient familial, puis le plafonnement du quotient familial, sans parler de la décote.

Voir aussi Calcul de l'impôt sur le revenu


A voir également :

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