HLM : guide pratique

Septembre 2016

Les habitations à loyer modéré (HLM) sont des logements bénéficiant d'une aide financière de l'Etat. Ils sont accessibles aux personnes et aux familles dont les ressources sont inférieures à certains plafonds de revenus HLM. Une personne qui remplit ces conditions peut ainsi faire une demande de logement social auprès d'un organisme HLM du département du lieu de résidence envisagé. Mais en raison d'une forte demande, les temps d'attente peuvent parfois prendre plusieurs années.

En plus d'une modération des montants de leurs loyers, les occupants des logements HLM bénéficient d'un régime protecteur. Ils peuvent ainsi profiter des règles relatives aux plafonnements des augmentations de loyers HLM, dont les seuils sont calculés à partir de l'indice de référence des loyers (IRL). Les jeunes peuvent en particulier bénéficier des mesures applicables aux logements des étudiants ou des apprentis.

Lorsque les ressources des ménages habitant un logement HLM dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement, ils doivent payer un surloyer HLM.

Le droit au maintien dans les lieux peut dans certains cas être perdu par le locataire. Cette perte a lieu en cas de sous-occupation ou de dépassement des plafonds de ressources HLM, c'est-à-dire lorsque l'occupant possède des ressources deux fois supérieures aux plafonds de ressources pour l'attribution du logement pendant deux années consécutives. Certaines personnes demeurent néanmoins protégées en raison de leur âge ou de la localisation de leur logement.

Voir aussi nos fiches sur les HLM.


A voir également :

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