Services à la personne à domicile : taux de TVA

Septembre 2016

Les services à la personne et prestations à domicile peuvent relever de trois taux de TVA différents en 2014.


Taux réduit de 5,5%

  • Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux;
  • Garde-malade, à l'exclusion des soins;
  • Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété;
  • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives;
  • Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement;
  • Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).

Taux réduit de 10%

  • Entretien de la maison et travaux ménagers;
  • Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains ";
  • Garde d'enfants à domicile;
  • Soutien scolaire à domicile;
  • Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes;
  • Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions;
  • Livraison de repas à domicile;
  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé;
  • Livraison de courses à domicile;
  • Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes;
  • Assistance administrative à domicile;
  • Accompagnement des enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).

Taux normal de 20%

  • Travaux de petit jardinage à domicile
  • Prestations d'assistance informatique
  • Cours à domicile hors soutien scolaire

voir Emploi et services à domicile : réduction d'impôts


A voir également :

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