Raison sociale (définition)

Décembre 2016

La raison sociale de votre entreprise peut vous être demandée dans un formulaire administratif. Voici quelques précisions sur cette expression pour vous aider dans vos démarches.


Définition de la raison sociale d'une société

La raison sociale est une expression utilisée dans le langage courant pour qualifier le nom d'une entreprise, indépendamment de la forme juridique adoptée par elle. Elle sert donc à identifier une entreprise (et donc à la distinguer par rapport aux autres) via un ou plusieurs termes librement choisis par les associés. A ce titre, la raison sociale est souvent demandée dans le cadre de démarches administratives. La raison sociale ne doit pas être confondue avec l'enseigne ou le nom commercial.

Même si dans la pratique, la raison sociale est parfois assimilée à la dénomination sociale, d'un point de vue strictement juridique, cette expression désigne uniquement le nom attribué à une société civile. Elle est exclusivement composée du nom des associés ou de celui de certains d'entre eux.

Immatriculation au RCS

Lorsqu'une personne souhaite immatriculer sa société au RCS, il doit fournir la raison sociale de l'entreprise ou sa dénomination suivie, le cas échéant, de son sigle (article R123-53 du Code de commerce).


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