Avenant - Définition

Décembre 2016


Définition d'un avenant


Juridiquement, un avenant est une convention conclue en vue de modifier un contrat antérieur ou un contrat type (via l'ajout d'une nouvelle clause par exemple). On retrouve des avenants dans de nombreux domaine du droit, et notamment en matière de location (un avenant au contrat de bail peut par exemple être signé en cas de changement de locataire ou de garant) ou de droit du travail (voir par exemple les règles applicables à un avenant au contrat de travail).


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