Taxe foncière 2016 : dates de réception et de paiement

Décembre 2016

Quelles sont les dates de réception de l'avis d'impôt de la taxe foncière 2016 ? Quels sont les délais limites pour payer la taxe foncière ?


Date d'envoi

Les avis d'imposition à la taxe foncière 2016 sont expédiés dans le courant du mois de septembre. Les envois des avis de taxe foncière par la Poste sont effectués de façon échelonnée pendant cette période : tous les contribuables ne les reçoivent donc pas à la même date. Les premiers envois ont lieu :

  • à partir de la fin du mois d'août 2016 pour les contribuables non-mensualisés ;
  • à partir de la mi-septembre 2016 pour les contribuables mensualisés.

Dans tous les cas, vous devez avoir reçu votre avis avant le mois d'octobre. A défaut, vous devez contacter les impôts et/ou accéder à votre avis de taxe foncière en ligne (voir plus bas).
Environ un mois après l'envoi de l'avis de taxe foncière, les impôts envoient l'avis de taxe d'habitation. Voir ainsi les dates de la taxe d'habitation.

Taxe foncière en ligne

Vous pouvez accéder à votre avis de taxe foncière sur internet via le site des impôts. Il est en général téléchargeable à compter du 31 août pour les contribuables non mensualisés, et à partir du 15 septembre pour les contribuables mensualisés.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Indivision

En cas de maison ou d'appartement en indivision, l'avis de taxe foncière n'est pas envoyé à tous les indivisaires. De façon générale, c'est le premier titulaire du droit qui reçoit l'avis. Mais les indivisaires peuvent désigner eux-même le destinataire. Pour ce faire, ils doivent adresser une demande conjointe signée par chacun d'entre-eux au centre des impôts compétent.

Délai de paiement

Les dates limites de paiement de la taxe foncière varient selon que vous choisissez d'opter pour un paiement :
  • par courrier, dans ce cas la date limite de paiement est fixée au 17 octobre 2016 ;
  • par internet ou par smartphone, le délai limite étant augmenté de 5 jours (donc fixé au 22 octobre 2016).

Si, en principe, le paiement de la taxe foncière s'effectue en une seule fois, vous avez néanmoins la possibilité d'opter pour le prélèvement mensuel votre impôt. Vous devez alors transmettre un RIB aux impôts, auquel doit être joint l'avis de l'impôt que vous souhaitez mensualiser.

Taxe foncière non-reçue

En cas d'avis de taxe foncière non-reçu, vous pouvez toujours accéder à votre avis en ligne sur le site des impôts dans votre espace Particulier. Une fois identifié, vous devez cliquer sur la rubrique « Consulter ma situation fiscale personnelle » puis sur "Mes documents".

Si vous n'avez pas reçu votre avis de taxe foncière, il est possible que vous soyez tout simplement exonéré. Pour le savoir, vous pouvez consulter les conditions d'exonération de taxe foncière et/ou contacter les impôts par téléphone pour savoir s'il s'agit bien d'une exonération ou d'une erreur des impôts.

Contester

Si vous estimez que le montant de la taxe foncière figurant sur votre avis d'imposition est trop important, vous pouvez adresser une contestation aux impôts. Voir ainsi taxe foncière : comment réclamer pour connaitre la procédure à suivre.


A voir également :

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