Juge des tutelles - Définition

Avril 2017


Définition du juge des tutelles

Le juge des tutelles est un magistrat dont le rôle est d'organiser et d'assurer le fonctionnement d'un régime de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice applicable à une personne (mineur, majeur incapable, majeur souffrant temporairement d'une incapacité, etc.). Dans le cadre d'une tutelle, le juge des tutelles se voit notamment confier les pouvoirs de nommer le tuteur, de fixer la durée du placement sous tutelle, ou d'éventuellement nommer un conseil de famille. Il siège au tribunal de grande instance pour les mineurs et au tribunal d'instance pour les majeurs.

Depuis 2016, le juge des tutelles est également compétent pour les demandes d'habilitation familiale.

A voir également


Publié par Matthieu-B.
Ce document intitulé « Juge des tutelles - Définition » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une