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Allocation de soutien familial (ASF) et parent isolé

Août 2015

L'allocation de soutien familial (ASF) est versée sans condition de ressources pour élever un enfant privé de l'aide de l'un de ses parents. Le montant de l'ASF est majoré pour un enfant privé de l'aide de ses deux parents.

L'allocation est due à compter du mois suivant l'événement qui y donne droit (décès, divorce, abandon).

Elle peut donc être versée pour les enfants orphelins de père ou de mère (ou les deux), pour les enfants dont la filiation n'est pas légalement établie à l'égard de l'un ou des deux parents, ou en tant qu'avance sur pension alimentaire impayée, à la double condition qu'elle n'a pas été versée durant deux mois et que le parent ayant la garde des enfants est titulaire d'une décision de justice.

L'allocation de soutien familial est versée en tant qu'avance sur pension alimentaire, elle ne peut donc pas être considérée comme l'équivalent d'une pension alimentaire et vise en fait à compenser les difficultés supplémentaires auxquelles est confronté le parent isolé.

Par conséquent, cette allocation est supprimée pour les parents divorcés ou veufs lorsqu'ils décident de se remarier ou conclure un pacte civil de solidarité (PACS) ou de vivre en concubinage.

La caisse d'allocations familiales se charge de récupérer la pension et se rembourse des sommes qu'elle a déjà versées à l'allocataire.


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Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par christelle.b
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