Rente viagère à titre gratuit - Définition

Septembre 2016


Définition d'une rente viagère à titre gratuit


Une rente viagère à titre gratuit est une somme d'argent versée périodiquement jusqu'à la mort de son bénéficiaire et sans contrepartie fournie par ce dernier. L'exemple le plus courant en pratique est la rente viagère versée un enfant par l'un de ses parents jusqu'au décès de ce dernier. La rente viagère à titre gratuit se distingue ainsi de la rente viagère à titre onéreux. Ces deux types de rentes ne sont pas imposées de la même manière, voir ainsi les règles applicables à l'imposition des rentes viagères.


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