Valeur locative cadastrale - Définition

Septembre 2016


Définition

La valeur locative cadastrale est une valeur établie par les centres des impôts et correspondant en théorie au loyer annuel que le bien immobilier imposé produirait en cas de location. Cette valeur sert au calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Pour la calculer, il est tenu compte des conditions normales du marché immobilier ainsi que des éventuels travaux effectués sur la propriété. Son montant évolue donc chaque année. Pour plus de détails sur ce calcul, voir Taux d'imposition et valeur locative cadastrale.

Taux 2016

Les valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties servent de base au calcul aux impôts locaux. Leur coefficient est revu chaque année. Il correspond aux montants suivants.

  • 2016 : 1,01 %
  • 2015 : 1,009 % ;
  • 2014 : 1,009 % ;
  • 2013 : 1,8% ;
  • 2012 : 1,8% ;
  • 2011 : 2,0% ;
  • 2010 : 1,2% ;
  • 2009 : 1,5% ;
  • 2008 : 1,6% ;
  • 2007 : 1,8%.

A voir également :

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