Promesse d'embauche - Modèle de lettre

Janvier 2018

Une promesse d'embauche doit être rédigée avec précision. Voici les règles de forme à connaitre ainsi qu'un exemple de lettre gratuit dont vous pouvez librement vous inspirer dans votre courrier.


Quand l'écrire

Un employeur qui sélectionne un candidat à l'issue d'un recrutement peut lui adresser une promesse d'embauche par courrier postal ou directement par une lettre remise en main propre. Cette formalité peut permettre à l'entreprise de prendre les devants afin d'inciter le salarié à la rejoindre, en particulier lorsque son profil est rare et recherché sur le marché du travail.

Dans le cas du salarié débauché auprès d'une autre entreprise, la promesse d'embauche constitue pour lui une sorte d'assurance au moment où il devra adresser sa démission à son ancien employeur. L'annulation d'une promesse d'embauche déjà envoyée peut en effet avoir des conséquences juridiques pour le recruteur (voir plus bas). En cas de promesse d'embauche orale, le salarié doit donc exiger une trace écrite afin de lui permettre de prouver l'engagement du recruteur si ce dernier revient sur sa décision.

Une lettre de promesse d'embauche n'est donc pas une simple annonce d'emploi transmise à un candidat : il s'agit d'une formalité importante qu'il convient de ne pas négliger.

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Valeur juridique

Jusqu'à une jurisprudence récente, les juges considéraient qu'une promesse d'embauche valait contrat de travail dès lors qu'elle contenait certains éléments. Depuis le 21 septembre 2017 (date de deux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de Cassation : n° 16-20103 et n° 16-20104), les règles ont changé.

La jurisprudence a abandonné la notion de "promesse d'embauche". Elle opère désormais une distinction juridique entre la promesse unilatérale de contrat de travail et l'offre de contrat de travail. La première vaut contrat de travail, à la différence de la seconde. Pour en savoir plus sur la valeur juridique d'une promesse d'embauche, vous pouvez consulter les conséquences d'une promesse d'embauche annulée.

Mentions obligatoires

Pour être valable, une offre ou une promesse unilatérale de contrat de travail doit dans tous les cas contenir :

  • l'emploi proposé (avec la définition du poste) ;
  • la date d'entrée en fonction envisagée ;
  • la rémunération ;
  • le lieu de travail.

Conditions

Mais une promesse d'embauche peut avoir un contenu plus élargi puisque rien n'empêche l'employeur de rajouter les précisions qu'il souhaite dans sa lettre. Le futur employeur peut ainsi ajouter un paragraphe dans lequel il s'engage à n'embaucher le candidat que sous certaines conditions (obtention d'un marché, réussite à un diplôme, ouverture d'un nouvel établissement, une sortie de prison en cas de promesse d'embauche adressée à un détenu, etc.). Cette précision, licite d'un point de vue juridique, lui permet de se prémunir en cas de litige si jamais il souhaite revenir sur sa promesse d'embauche suite à la non-réalisation d'un événement futur.
En cas d'embauche en CDD, la jurisprudence (arrêt n° 15-11138 rendu par la chambre sociale le 6 juillet 2016) considère que l'obligation de faire figurer certaines mentions dans le contrat de travail ne s'applique pas à la promesse d'embauche. L'employeur n'a donc pas à reprendre toutes les mentions obligatoires d'un CDD figurant à l'article L. 1242-12 du Code du travail.

Exemple de courrier

L'exemple de lettre qui suit peut être librement utilisé pour vous aider à rédiger votre promesse d'embauche. Vous êtes libre de la modifier comme vous le souhaitez afin de l'adapter à votre situation (en rajoutant par exemple d'éventuelles conditions), en tenant compte des précisions mentionnées ci-dessus.


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : Offre de contrat de travail


Madame/Mademoiselle/Monsieur,

Suite à notre entretien du (date de l'entretien d'embauche), nous avons le plaisir de vous informer que votre candidature a été retenue pour rejoindre notre entreprise afin d'y occuper le poste de (poste), dont les tâches consistent à (définition du poste).

Nous vous proposons donc un contrat à durée (indéterminée/déterminée), prévoyant un salaire brut mensuel de (montant) euros pour une durée de travail hebdomadaire fixée à (heures travaillées par mois).

L'entreprise ne sera toutefois liée avec vous par un contrat de travail que si, d'une part, vous acceptez cette offre, et, d'autre part (préciser d'éventuelles autres conditions). Votre entrée en fonction débuterait alors le (date), à (heure) au sein de nos locaux situés au (adresse).

Naturellement, nous vous accordons un délai de réflexion de (X) jours à compter de la réception de cette lettre pour répondre à notre offre de contrat de travail.
Formule de politesse

Télécharger le modèle de promesse d'embauche au format Word

Formalités d'envoi

Pour des raisons juridiques, la lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception (ou bien directement remises en main propre contre décharge), en précisant les coordonnées de l'entreprise en haut à gauche et les coordonnées du destinataire en haut à droite.


Publié par Matthieu-B.
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