Promesse d'embauche - Modèle de lettre

Septembre 2016

Une promesse d'embauche doit être rédigée avec précision. Voici les règles de forme à connaitre ainsi qu'un exemple de lettre gratuit dont vous pouvez librement vous inspirer dans votre courrier.


Comment la rédiger

Un employeur qui sélectionne un candidat à l'issue d'un recrutement peut lui adresser une promesse d'embauche par courrier postal ou directement par une lettre remise en main propre. Cette formalité peut permettre à l'entreprise de prendre les devants afin d'inciter le salarié à la rejoindre. Mais elle n'est pas sans conséquence juridique pour le recruteur : une fois la promesse d'embauche remise, l'entreprise ne pourra pas revenir sur sa décision à moins d'indemniser le salarié (voir ainsi les conséquences d'une promesse d'embauche annulée).

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Dans le cas du salarié débauché auprès d'une autre entreprise, la promesse d'embauche constitue juridiquement pour lui une sorte d'assurance au moment où il devra adresser sa démission à son ancien employeur avant de rejoindre sa nouvelle entreprise. Une lettre de promesse d'embauche est donc une formalité particulièrement importante qu'il convient de ne pas négliger. En cas de promesse d'embauche orale, le salarié candidat doit donc exiger une trace écrite afin de lui permettre de prouver l'engagement du recruteur si ce dernier revient sur sa décision.

Conseils

Une promesse d'embauche n'est pas une simple offre d'emploi. Elle doit donc être rédigée de manière suffisamment précise et personnalisé (avec la mention du nom du candidat auquel elle est destinée) pour être considérée comme telle. A titre d'exemple, une lettre qui ne comporte ni la date d'embauche, ni le poste occupé, ni le salaire, ni le temps de travail n'est pas considérée juridiquement comme une promesse d'embauche par les tribunaux. A l'inverse, la jurisprudence (arrêt n°11-10486 de la Cour de Cassation du 11 juillet 2012) considère que constitue une promesse d'embauche la proposition précisant l'emploi proposé, la date d'entrée en fonction, et les conditions précises de rémunération.
En cas d'embauche en CDD, la jurisprudence (arrêt n° 15-11138 rendu par la chambre sociale le 6 juillet 2016) considère que l'obligation de faire figurer certaines mentions dans le contrat de travail ne s'applique pas à la promesse d'embauche. L'employeur n'a donc pas à reprendre toutes les mentions obligatoires d'un CDD figurant à l'article L. 1242-12 du Code du travail.

Mais une promesse d'embauche peut avoir un contenu plus élargi puisque rien n'empêche l'employeur de rajouter les précisions qu'il souhaite dans sa lettre. Le futur employeur peut ainsi ajouter un paragraphe dans lequel il s'engage à n'embaucher le candidat que sous certaines conditions (obtention d'un marché, réussite à un diplôme, ouverture d'un nouvel établissement, une sortie de prison en cas de promesse d'embauche adressée à un détenu, etc.). Cette précision, licite d'un point de vue juridique, lui permet de se prémunir en cas de litige si jamais il souhaite revenir sur sa promesse d'embauche suite à la non-réalisation d'un événement futur.

Exemple de courrier

L'exemple de lettre qui suit peut être librement utilisé pour vous aider à rédiger votre promesse d'embauche. Vous êtes libre de la modifier comme vous le souhaitez afin de l'adapter à votre situation (en rajoutant par exemple d'éventuelles conditions), en tenant compte des précisions mentionnées ci-dessus.


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : Promesse d'embauche


Madame/mademoiselle/monsieur,

Suite à notre entretien du (date de l'entretien d'embauche), nous avons le plaisir de vous informer que votre candidature a été retenue pour rejoindre notre entreprise afin d'y occuper le poste de (poste).

Nous vous proposons donc un contrat à durée (indéterminée/déterminée), prévoyant un salaire de (montant) euros pour une durée de travail hebdomadaire fixée à (heures travaillées par mois). En cas d'accord de votre part, votre entrée en fonction débutera le (date), à (heure) au sein de nos locaux situés au (adresse).

Afin de prendre toutes les dispositions préalables pour vous intégrer à notre équipe avant cette date, nous vous prions de donner une réponse à cette proposition d'embauche avant le (date).
Formule de politesse



Télécharger le modèle de promesse d'embauche au format Word

Formalités d'envoi

Pour des raisons juridiques, la lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception (ou bien directement remises en main propre contre décharge), en précisant les coordonnées de l'entreprise en haut à gauche et les coordonnées du destinataire en haut à droite.


A voir également :

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