Mercredi 8 mai 2013 - 13:42:44
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L'usager internaute peut payer ses impôts en ligne jusqu'à 5 jours après la date limite de paiement.
Il suffit de disposer d'un compte bancaire domicilié en France.
L'usager indique son numéro fiscal, la référence de son avis d'imposition et ses coordonnées bancaires.
Il signe et adresse à sa banque une adhésion au télérèglement. Elle peut être soit imprimée directement, soit envoyée sur sa messagerie électronique ou à son domicile.
Le contribuable donne son ordre de paiement à chaque échéance. Il conserve ainsi la possibilité de régler par un autre moyen.
Quelle que soit la date de l'ordre de paiement, le compte bancaire est prélevé 10 jours après la date limite de paiement de l'impôt concerné (ou le premier jour ouvrable suivant).
L'usager peut adhérer jusqu'à la date limite de paiement de l'impôt concerné.
Il bénéficie d'un avantage de trésorerie car son compte est prélevé 10 jours après chaque date limite de paiement (ou le premier jour ouvrable suivant). Les échéances suivantes de l'impôt choisi sont automatiquement prélevées sans aucune démarche de sa part. Il est systématiquement prévenu de la date et du montant de chaque prélèvement.
Si le contribuable estime que son impôt va augmenter ou baisser, il peut lui-même adapter le montant de ses mensualités jusqu'au 30 juin. Les modifications sont prises en compte dès le mois suivant.
Si le contribuable estime que le montant de son impôt sera réglé avant la fin de son échéancier, il peut jusqu'au 30 juin au plus tard demander la suspension de ses prélèvements mensuels.
Si l'usager change de compte bancaire, il peut saisir lui-même ses nouvelles coordonnées bancaires. Une nouvelle autorisation de prélèvement devra alors être adressée à la banque.
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