Télédéclaration : déclarer ses revenus par internet

Septembre 2016

La télédéclaration 2016 des revenus 2015 est possible pour tous les contribuables déjà identifiés par l'administration. Mode d'emploi.


Depuis le 18 mai au soir, il n'est plus possible d'adresser votre déclaration de revenus 2016 par courrier papier. Vous devez obligatoirement déclarer en ligne sur le site des impôts. Voici comment faire.

Avantages

Afin d'inciter les contribuables à déclarer sur internet, Bercy accorde plusieurs avantages à la déclaration en ligne par rapport à la déclaration papier.

Délais

Comme tous les ans, le délai pour déclarer ses impôts est plus long qu'en cas de dépôt par courrier. Les dates limites varient selon les départements, la dernière étant fixée au 7 juin (départements 50 à 974).

Les impôts accordent exceptionnellement un délai supplémentaire de 10 jours aux habitants des zones touchées par les inondations cette année. Les contribuables concernés peuvent donc déclarer en ligne jusqu'au 17 juin.

Avis d'impôt

Les déclarations en ligne sont traitées en priorité : les télédéclarants pourront ainsi accéder à leur avis d'imposition en ligne avant ceux qui déclarent via le formulaire papier.

Et nouveauté en 2016 : il est même possible d'obtenir dès votre déclaration en ligne un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) valant avis d'imposition. Ce document permet notamment aux contribuables de justifier leurs revenus sans avoir à attendre leur avis d'imposition adressé pendant l'été.
Pour les contribuables qui ne sont pas imposables, l'Asdir remplace l'avis de non-imposition.

Modification

Autre avantage de la télédéclaration : vous pouvez toujours modifier votre déclaration de revenus en quelques clics. L'année dernière, les contribuables pouvaient la corriger jusqu'au 27 novembre 2015 via le service de correction en ligne.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Télédéclaration obligatoire

Jusqu'à présent, déclarer ses impôts en ligne n'était pas obligatoire : chaque contribuable avait donc le choix entre déclarer sur internet ou via le formulaire papier. Mais la loi de finances 2016 prévoit de rendre obligatoire la déclaration de revenus sur internet pour tous d'ici quelques années.

Cette obligation est progressivement mise en place selon un calendrier déjà établi. Dès 2016, les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse 40 000 euros ont ainsi l'obligation de déclarer en ligne. Pour connaitre les changements à venir, vous pouvez consulter les règles applicables à la déclaration en ligne obligatoire.

Date d'ouverture

Comme chaque année, vous avez la possibilité de déclarer vos revenus directement en ligne sur le site des impôts sans envoyer de courrier. Vous pouvez le faire depuis la date d'ouverture du service, fixée au 13 avril 2016. Afin d'éviter les pics de connexion, les impôts recommandent de ne pas attendre la période proche des dates limites de déclaration de revenus.

Passée la date limite de déclaration papier, il ne sera plus possible d'envoyer votre déclaration de revenus par courrier. Vous devrez donc obligatoirement avoir recours à la déclaration sur internet. Si c'est la première fois que vous utilisez ce service, voici comment procéder.

Identifiants de connexion

Pour déclarer ses revenus en ligne, le contribuable doit être en possession des identifiants suivants. Si l'un de ces numéros vous manque, vous pouvez l'obtenir en contactant votre centre des impôts.

Numéro fiscal

Votre numéro fiscal figure en haut de la première page de votre déclaration de revenus papier ou sur votre dernier avis d'impôt.

Numéro de télédéclarant

Votre numéro de télédéclarant est indiqué en haut de la première page de votre déclaration de revenus papier. Si vous ne le retrouvez pas, vous pouvez toujours demander aux impôts de vous le communiquer. Voir ainsi numéro de télédéclarant perdu - Que faire ? pour connaitre la procédure à suivre.

Revenu fiscal de référence

Votre revenu fiscal de référence est mentionné sur votre dernier avis d'imposition.

Mot de passe

Depuis 2013, le contribuable peut désormais choisir de bénéficier d'un accès simplifié en saisissant simplement son numéro fiscal et un mot de passe. Ce nouveau moyen d'accès vise à simplifier vos futures identifications pour vos prochaines démarches. Cette procédure permet ainsi de vous identifier sur le site des impôts sans avoir à retrouver votre numéro de télédéclarant ou votre revenu fiscal de référence : vous ne devrez renseigner que votre numéro fiscal et le mot de passe que vous aurez choisi.

Pièces jointes

En cas de déclaration en ligne, vous n'avez pas, sauf cas particuliers, à joindre de justificatifs à votre formulaire. Pour en savoir plus, voir déclaration sur internet et justificatifs.

Première déclaration

Si vous êtes âgé de 20 ans ou plus et que vous étiez rattaché à la déclaration de vos parents l'an dernier (déclaration de 2015), vous pouvez aussi déclarer vos revenus par Internet même si vous n'avez jamais déclaré d'impôt avant cette année. Dans cette hypothèse, le numéro de télédéclarant et le numéro fiscal vous sont communiqués au moyen d'une lettre de l'administration fiscale. S'agissant du revenu fiscal de référence demandé pour se connecter, il suffit de saisir « 0 » (zéro).

En revanche, si vous n'avez pas reçu vos codes par l'administration, vous ne pourrez pas déclarer en ligne. Dans ce cas, vous devez nécessairement remplir une déclaration papier avec le formulaire de feuille d'impôt vierge téléchargeable sur internet (ou disponible dans votre centre des impôts) : télécharger le formulaire cerfa 2042.

Pour plus d'information sur votre première déclaration, voir Déclaration de revenus 2016 : la première fois.

Procédure allégée

Si vous n'avez aucune modification ni aucun complément à apporter à votre déclaration pré-remplie, cette procédure particulièrement allégée vous concerne.

  • Vérifiez que l'ensemble des éléments vous concernant sont exacts : situation de famille, personnes à charge, adresse et revenus pré-remplis.
  • Si vous êtes d'accord avec les éléments déjà remplis, il suffit de « signer » électroniquement votre déclaration en la validant.

Après l'envoie de votre télédéclaration, un accusé de réception vous est envoyé par email.

Montant à payer

Une fois votre télédéclaration remplie et envoyée, votre impôt à payer est automatiquement calculé et son montant estimé vous est indiqué en ligne. Vous pouvez ainsi directement savoir si vous êtes imposable ou non, et si vous allez recevoir un avis d'imposition ou un avis de non imposition cet été.

Correction

Si vous avez déjà envoyé votre déclaration en ligne et que vous souhaitez la modifier, vous pouvez toujours la corriger en vous reconnectant, et ce autant de fois que vous voulez. Vous pouvez ainsi corriger ou compléter votre déclaration en cliquant sur le bouton « Corrigez ma déclaration en ligne 2016 » figurant sur la page d'accueil de votre compte. Vous pouvez faire des modifications tant que le service de déclaration en ligne reste ouvert, c'est-à-dire jusqu'à la fin novembre 2016. Pour en savoir plus, voir comment corriger une déclaration de revenus déjà faite.


A voir également :

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