RSA activité - Cumuler RSA et emploi

Septembre 2016

Puis-je toucher le RSA si je travaille à temps partiel ? Mon salaire peut-il se cumuler avec cette allocation ?

Sous certaines conditions, il est possible de cumuler le RSA avec un emploi : vous touchez alors le RSA d'activité. Les conditions et les montants de cette aide doivent être distingués de ceux applicables au RSA socle versé aux personnes qui ne travaillent pas.


Suppression

Le gouvernement a supprimé le RSA activité (ainsi que la prime pour l'emploi) pour le remplacer par un nouveau dispositif : la prime d'activité (voir les règles et les conditions applicables à l'attribution de cette nouvelle aide). Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Les règles qui suivent sont applicables jusqu'au dernier versement du RSA activité, en janvier 2016 (RSA dû au titre du mois de décembre 2015).

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Calcul

Le calcul de l'aide à laquelle vous avez droit est assez simple. Il dépend des revenus et de la composition de votre foyer.

Vous devez d'abord calculer votre minimum garanti. Il est égal au montant forfaitaire du RSA correspondant à votre situation auquel vous devez ajouter 62% des revenus d'activité du foyer. Vous devez ensuite soustraire les ressources de votre foyer au montant de ce minimum garanti pour obtenir le montant du RSA activité auquel vous avez droit.

Exemple : si vous vivez seul sans enfant et que vous touchez 500 euros de salaire par mois, le montant de votre RSA sera de 493 euros (montant forfaitaire au 1er septembre 2013) + 62 % X 500 - 500, soit 303 euros de RSA en complément d'activité.

A noter que vous devez éventuellement soustraire à cette somme le forfait logement RSA si vous touchez cette aide. La même déduction doit être faite pour les sommes correspondant au versement d'allocations chômage, d'une aide au logement ou d'indemnités journalières.

Minimum garanti

Il résulte de la formule de calcul précédente que vous ne pouvez pas ou plus toucher le RSA activité dès lors que vos revenus dépassent le montant du minimum garanti. En outre, la Caf ne verse pas le RSA si le montant de ce dernier est inférieur à 6 euros.

Embauche au RSA

En cas d'embauche au RSA, le montant du RSA que vous perceviez ne change pas pendant les trois premiers mois. A l'issue de cette période, son montant est à nouveau calculé pour tenir compte de votre nouvelle situation.

Vous devez alors informer la Caf de votre reprise d'activité. Dans le cas contraire, ou en cas de travail au noir cumulé avec le RSA socle, la Caf peut décider de baisser ou de supprimer l'aide.

Votre nouvel emploi peut également vous faire perdre certains droits. C'est notamment le cas en ce qui concerne le versement de la prime de Noël qui ne peut pas être touchée par les bénéficiaires du RSA activité.


A voir également :

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