Copropriété : climatiseur sur balcon

Septembre 2016

Il peut arriver qu'un copropriétaire souhaite installer un climatiseur sur son balcon, partie commune à usage privatif.

Si le règlement de la copropriété autorise ce type d'installation, il n'a naturellement aucun démarche particulière à entreprendre, ni demande à formuler.

Il en est de même si une assemblée générale de copropriété a pris une décision de portée générale, autorisant l'installation de climatiseur.

En revanche, si l'AG n'a délivré cette autorisation que pour un copropriétaire nommément désigné, les autres doivent solliciter à leur tour une nouvelle autorisation auprès de l'AG.

Faute de respecter ces procédures, le copropriétaire pourrait être condamné à remettre le balcon en état.

Aucune autorisation n'est toutefois nécessaire si le règlement de copropriété ne comporte aucune clause interdisant les climatiseurs et si aucuns travaux n'est nécessaire sur les parties communes.


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