Double nom : les règles

Septembre 2016

Un enfant porte le nom du premier parent vis-à-vis duquel la filiation a été établie.

Quand le lien de filiation est établie en même à l'égard du père et de la mère, il porte en principe le nom du père.

Mais depuis la loi du 4 mars 2002, les parents peuvent aussi choisir, d'un commun accord, de donner, à titre de nom d'usage, dans la vie quotidienne, les deux noms des parents accolés dans l'ordre choisi par eux.

Naturellement, les parents doivent veiller à ce tous les membres de la même fratrie portent le même patronyme.

Le double-nom institué par la loi du 4 mars 2002 est différent du nom composé ou du nom à particule, qui peuvent ainsi se transmettre de génération en génération.

C'est un simple nom d'usage qui ne change en rien le nom de famille tel qu'il est porté sur les registres d'état-civil.

Il peut en revanche être porté sur les titres d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, etc.).


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