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Usufruit et nue-propriété : quoi donner et à quel âge

Février 2015

La fiscalité est comme le reste : il y a un âge pour tout ... Et pour payer moins d'impôts, il faut savoir anticiper et agir avant d'atteindre certains âges-limites. De nombreux dispositifs fiscaux, notamment en matière de transmission, sont liés à l'âge du contribuable. Pour profiter de certains avantages, il faut agir avant ...


AVANT 61 ANS

Donnez la nue-propriété...


Aucun avantage particulier n'est lié au plafond de 60 ans. Mais vous pouvez profiter d'un avantage de taille : la réévaluation du barème de l'usufruit. Ainsi, si vous avez de 51 à 61 ans, la nue-propriété d'un bien est évaluée à 50% de sa valeur en pleine propriété, ce qui réduira d'autant le montant des droits à payer pour le bénéficiaire.
Exemple : M. Martin, 59 ans, possède un logement locatif de 184 000 euros. Il en donne la nue-propriété, évaluée donc à 92 000 euros, à ses deux enfants. Compte tenu de l'abattement dont ils bénéficient chacun, ils n'auront aucuns droits à payer et récupéreront la pleine propriété au décès de leur père.

AVANT 70 ANS

Alimentez votre contrat d'assurance-vie...


Si votre contrat d'assurance-vie a été signé après le 20 novembre 1991, les sommes correspondant aux primes versées avant l'âge de 70 ans seront transmises au bénéficiaire en franchise de droits, jusqu'à 152 500 euros (par bénéficiaire, tous contrats confondus).

Donnez la nue-propriété...


Et profitez de la revalorisation du barème. Pour un bien qui vaut 100, les droits seront calculés sur 60 seulement (valeur de la nue-propriété quand l'usufruitier a entre 61 et 70 ans).

AVANT 80 ANS

Donnez quand même la nue-propriété...


Les droits seront calculés sur 70% de la valeur en pleine propriété (donateur âgé de 71 à 80 ans).

APRES 80 ANS

Alimentez votre contrat d'assurance-vie...


N'oubliez pas que, quel que soit votre âge au-delà de 70 ans, vous pouvez alimenter votre contrat d'assurance-vie. Les sommes versées (mais non les intérêts acquis) seront soumises aux droits de succession entre les mains du bénéficiaire, mais seulement après un abattement de 30 500 euros.

Les intérêts produits par ces sommes restent exonérés.

En outre, rappelez-vous que, si votre contrat est antérieur au 20 novembre 1991, vous n'êtes pas concerné par l'âge-limite de 70 ans : toutes les sommes versées seront transmises au bénéficiaire dans les conditions de droit commun (exonération jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire et prélèvement de 20% au-delà).

D'une façon générale, quel que soit l'âge du donateur et l'importance de la somme, mieux vaut donner la nue-propriété.

cf. toutes les réductions de droits de donation

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Usufruit-et-nue-propriete-quoi-donner-et-a-quel-age.pdf

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par ericRg
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