Chômage et activités bénévoles

Septembre 2016

Un chômeur peut-il exercer une activité bénévole sans courir le risque de perdre le droit à son indemnité chômage ?

Par nature, l'activité bénévole n'est pas professionnelle et s'exerce, généralement, dans le domaine culturel, sportif ou social. L'exercice d'une activité bénévole, caractérisée par l'absence de rémunération et la faible importance du temps consacré, est donc compatible avec le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à condition que le salarié privé d'emploi continue de satisfaire à l'obligation d'effectuer des actes positifs et répétés de recherche d'emploi prévue par la loi.

L'article L. 5425-8 du code du travail précisant que l'activité bénévole ne peut s'effectuer chez un précédent employeur ni se substituer à un emploi salarié, il s'ensuit que :

  • est toujours considérée comme professionnelle :
    • toute activité reprise par une personne chez son ancien employeur, même si l'entreprise est constituée sous forme associative, et si les fonctions exercées ne sont pas rémunérées,
    • toute activité exercée dans le cadre d'un mouvement associatif, ayant pour effet de se substituer à une activité exercée par du personnel normalement destiné à se consacrer à l'activité administrative de l'association, ou d'éviter le recrutement d'un tel personnel ;
  • est présumée professionnelle :
    • toute activité exercée par une personne, à titre gratuit, dans une entreprise ou un organisme à but lucratif.

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