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HLM : plafonds de ressources 2016

Mai 2016

Pour pouvoir prétendre à l'attribution d'un logement HLM en 2016, les ménages doivent disposer de revenus d'un montant inférieur à un certain plafond de ressources.

Les ressources à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de tous les personnes composant le ménage. Donc ceux de 2014 pour l'année 2016.


Catégories

Les catégories dépendent de la composition du foyer :

  • catégorie 1 : une personne ;
  • catégorie 2 : 2 personnes sauf jeune ménage ;
  • catégorie 3 : 3 personnes ou une personne + une personne à charge ou couple de jeune ménage ;
  • catégorie 4 : 4 personnes ou une personne + 2 personnes à charge ;
  • catégorie 5 : 5 personnes ou une personne + 3 personnes à charge ;
  • catégorie 6 : 6 personnes ou une personne + 4 personnes à charge.

PLUS

Les plafonds applicables à un logement financé par un prêt locatif à usage social (PLUS) sont les suivants :


CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ÎLE-DE-FRANCE
hors Paris
et communes limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)
1
23 132

23 132

20 111
2
34 572

34 572

26 856
3
45 320

41 558

32 297
4
54 109

49 779

38 990
5
64 378

58 929

45 867
6
72 443

66 313

51 692

Par personne supplémentaire

8 072

7 389

5 766

Si les ressources du foyer dépassent ces montants de plus de 20 %, un surloyer HLM peut être rajouté au montant du loyer.

PLAI

Pour les logements financés par le biais d'un Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), les plafonds 2016 sont les suivants.


CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ÎLE-DE-FRANCE
hors Paris
et communes limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)
1
12 725

12 725

11 060
2
20 744

20 744

16 115
3
27 191

24 934

19 378
4
29 763

27 378

21 562
5
35 406

32 413

25 228
6
39 844

36 473

28 431

Par personne supplémentaire

+ 4 439

+ 4 063

+ 3 171


Voir aussi : Toutes les démarches et la procédure à suivre pour faire une demande de logement HLM



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Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par Matthieu-B
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