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Assedic : calcul des allocations chômage

Avril 2015

Comment Pôle Emploi (ex-Assedic) calcule le montant des indemnités chômage et la durée de versement. Les critères pris en compte, les conditions exigées et les règles applicables, notamment pour la durée de cotisation.


Il faut rappeler au préalable que les règles applicables au calcul des indemnités chômage sont partiellement modifiées depuis le 1er juillet 2014. Voir ainsi la réforme du chômage 2014 : ce qui a changé.

Les périodes de référence

Jusqu'en 2009, les Assedic (aujourd'hui Pôle Emploi) comptabilisaient le nombre de jours pendant lesquels le demandeur d'emploi avait cotisé au régime au cours de la période précédant la rupture du contrat de travail.

La durée d'indemnisation variait selon celle de cette période de référence.

On distinguait trois périodes.
A. 182 jours (6 mois) pendant les 22 mois précédents, qui donnait droit à 7 mois d'indemnisation;
B. 365 jours (12 mois) pendant les 20 mois précédents, qui donnait droit à 12 mois d'indemnisation;
C. 487 jours (16 mois) pendant les 26 mois précédents, qui donnait droit à 23 mois d'indemnisation;
D. 821 jours (27 mois) pendant les 36 mois précédents, qui donnait droit à 36 mois d'indemnisation pour les chômeurs de 50 ans et plus.
Ces anciennes périodes de référence ont été modifiées par l'accord du 19 mars 2009 dans le sens d'une plus grande simplicité. Voir notre article sur les durées d'indemnisation chômage

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Les conditions exigées

Plusieurs conditions sont exigées pour percevoir l'ARE (allocation de retour à l'emploi ou indemnité chômage).

  • Ne pas avoir quitté volontairement son emploi. Un salarié qui quitte volontairement son dernier emploi (ou son avant-dernier si le dernier a duré moins de trois mois) ne peut pas percevoir l'ARE. Sauf s'il est dans le cas d'une des démissions "légitimes". Au bout de quatre mois, il peut également demander à Pôle Emploi un réexamen de son cas personnel.
  • Etre physiquement apte à exercer un emploi. En cas de maladie, l'allocation chômage est en principe remplacée par une allocation journalière versée par l'assurance-maladie
  • Etre inscrit comme demandeur d'emploi ou suivre une formation agréée par Pôle Emploi
  • Rechercher de façon permanente un emploi salarié.
  • Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite. (Voir Augmentation progressive de l'âge légal de départ à la retraite). Si le chômeur ne totalise pas le nombre de trimestres d'activités pour percevoir une retraite à taux plein, les allocations lui sont versées jusqu'à ce que ce nombre soit atteint, et au plus tard jusqu'à cinq ans après l'âge légal de départ à la retraite (67 ans dans le cas général).

Le salaire de référence

Il s'agit du montant brut de l'ensemble des rémunérations (salaire, avantages en nature, etc.), ramené à un montant journalier.

Le salaire journalier de référence (SJR) est plafonné à quatre fois le montant du plafond de la sécurité sociale.

Comment calculer son chômage

Le montant brut de l'allocation chômage est égale à la plus élevée des deux sommes suivantes :
- 57% du SJR ou bien
- 40,4% du SJR + 11,72 € par jour.
Attention : l'allocation brute journalière ne peut être inférieure à 28,58 euros, ni supérieure à 75% du SJR.
Montant de l'allocation en fonction du salaire

  • Si le salaire mensuel brut est inférieur à 1 159 euros par mois, l'allocation sera donc égale à 75% du salaire brut, sans retenues sociales.
  • Si le salaire mensuel brut est compris entre 1 159 et 1 270 euros par mois, l'allocation sera donc égale à 28,58 euros par jour, sans retenues sociales.
  • Si le salaire mensuel brut est compris entre 1 270 et 2 149 euros par mois, l'allocation sera donc égale à 40,4% du SJR + 11,72 euros par jour
  • Si le salaire mensuel brut est compris entre 2 149 et 12 516 euros par mois, l'allocation sera donc égale à 57% du SJR

Le début d'indemnisation

Le versement des allocations est reporté après des délais de "carence".
  • Une carence "congés payés", correspondant aux jours de congés payés et non pris,
  • Une carence "indemnités de rupture" correspondant aux sommes versées par l'employeur en plus des indemnités légales

Dans tous les cas, Pôle Emploi applique également un délai forfaitaire de sept jours.

Voir Délais de carence pour les indemnités de chômage

Voir notre dossier chômage

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Publié par ericRg.
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