Téléphone mobile : résilier son abonnement

Décembre 2016

Résilier un abonnement de téléphone mobile n'est pas une formalité compliquée. Mais des frais (parfois abusifs) peuvent vous être demandés. Le point sur la procédure et les règles à connaitre pour faire valoir vos droits auprès de votre ancien opérateur.


Conditions de résiliation

Les conditions de résiliation dépendent de la durée d'engagement minimale prévue par votre contrat.

Si votre abonnement est sans engagement ou que vous avez souscrit un contrat « à carte », vous pouvez résilier à tout moment sans frais.

Les règles sont différentes si votre contrat prévoit une durée d'engagement. Le plus souvent, les délais d'engagement sont d'un ou deux ans (12 mois ou 24 mois). Si vous résiliez avant la fin de ce délai, vous risquez de payer des frais de résiliation (voir plus bas). Néanmoins, vous pourrez ne pas payer de frais si votre résiliation est due à un motif légitime comme, par exemple :

  • un déménagement à l'étranger
  • une modification de votre contrat par votre opérateur (augmentation des tarifs par exemple)
  • un surendettement
  • un licenciement, etc.

La liste de ces motifs légitimes figure dans les conditions générales de vente.

Procédure de résiliation

La procédure la plus simple pour résilier consiste tout simplement à souscrire un nouvel abonnement auprès d'un nouvel opérateur. C'est ce dernier qui se chargera alors d'effectuer les démarches de résiliation avec votre ancien opérateur.

Vous pouvez également procéder vous-même à la résiliation en écrivant à votre opérateur. Pour écrire votre lettre de résiliation, vous pouvez vous inspirer de notre modèle de demande de résiliation de votre abonnement mobile.

Si vous résiliez votre abonnement avant la fin de votre période d'engagement mais pour un motif légitime, vous devrez contacter le service client de votre ancien opérateur afin de lui fournir les justificatifs nécessaires pour ne pas avoir à payer de frais de résiliation.

Frais de résiliation

Si vous résiliez avant la fin de votre durée d'engagement et sans motif légitime, vous devrez payer des frais. Leurs règles de calcul sont encadrées par la législation.

Ces frais correspondent aux mensualités restant à verser jusqu'au 12e mois. A partir du 13e mois, vous devrez verser le quart du montant des mensualités restantes. Il est donc généralement déconseillé de résilier votre contrat pendant votre durée d'engagement.

Portabilité du numéro

Si vous changez d'opérateur, pensez à conserver votre code RIO pour pouvoir garder votre numéro de téléphone. Vous pouvez l'obtenir en appelant gratuitement le 3179 avec votre portable. La procédure de portabilité du numéro de mobile sera accomplie par votre nouvel opérateur.

Aucun frais de portabilité ne peut vous être appliqué par les opérateurs. Le portage effectif du numéro sera en principe effectué dans le délai d'un jour. Vous serez prévenu par SMS.

Déblocage du portable

Avant de résilier, notez votre numéro IMEI (figurant au dos de la batterie de votre portable) afin de pouvoir procéder à un éventuel déblocage de votre téléphone si celui-ci est bloqué. Votre demande doit être adressée à votre ancien opérateur. Le déblocage du portable est en principe gratuit si vous êtes abonné depuis au moins 6 mois. Ce délai est réduit à 3 mois chez certains opérateurs (Bouygues, SFR, Orange).


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