Lundi de Pentecôte et journée de solidarité

Septembre 2016

Initialement fixée au Lundi de Pentecôte, la journée de solidarité prend la forme, pour les salariés, d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Le point sur les règles du droit du travail applicables au lundi de Pentecôte 2017, qui aura lieu le 5 juin prochain.


Journée de solidarité : définition

Jour de travail supplémentaire non-rémunéré effectué chaque année par les salariés en vue de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Instaurée par la loi du 30 juin 2004 votée suite à la canicule de l'été 2003, la journée de solidarité devait, à l'origine, avoir lieu le lundi de Pentecôte. Ces dispositions ont depuis été assouplies puisqu'elle peut avoir lieu un autre jour.

Choix de la date

Législation

Initialement, la loi prévoyait que la journée de solidarité - instituée en 2004 pour financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées - devait être fixée le lundi de Pentecôte en absence d'accord collectif au sein de l'entreprise.

La loi du 16 avril 2008 a modifié le dispositif en le simplifiant : désormais, toute référence au lundi de Pentecôte est supprimée. L'organisation de cette journée est fixée par accord d'établissement ou unilatéralement par l'employeur après consultation du comité d'entreprise et des délégués du personnel.

Jour

En d'autres termes, la journée de solidarité est fixée soit par accord interne à l'entreprise, soit par l'employeur. Elle peut désormais s'effectuer soit pendant un jour férié chômé autre que le 1er mai (comme le lundi de Pentecôte par exemple), soit pendant un jour de RTT, soit selon d'autres modalités à déterminer au sein de l'entreprise (travail un samedi ou travail 7h de plus sur l'ensemble de l'année par exemple). Dans tous les cas, la journée de solidarité ne peut pas être fixée un dimanche.

Congé ou RTT

En pratique, la grande majorité des salariés ne travaillent pas le lundi de Pentecôte. Bien souvent, ils choisissent (ou leur entreprise leur impose) de prendre une RTT ou un jour de congé ce jour là, notamment lorsqu'ils ont des enfants (les écoles étant fermées le lundi de Pentecôte). En effet, un salarié peut tout à fait prendre un jour de congé payé ou de RTT le jour de la journée de solidarité, dès lors que l'employeur le lui accorde.

VIDEO : Lundi de Pentecôte, mode d'emploi


Fractionnement

Il est possible de fractionner les heures à travailler pendant la journée de solidarité. Elle prend alors la forme de 7h de travail supplémentaires réparties sur d'autres jours de l'année.

Procédure

La date de la journée est fixée par accord d'entreprise ou d'établissement ou à défaut par accord de branche. A défaut, c'est l'employeur qui la fixe après consultation du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, s'il en existe dans l'entreprise.

Salaire

Le salarié ne peut pas bénéficier d'une majoration de salaire pour le seul fait d'avoir travailler pendant la journée de solidarité. Il ne bénéficie donc pas d'une rémunération en plus dès lors qu'il ne travaille pas plus de 7h ce jour là s'il est à temps complet.

Il est par ailleurs conseillé à l'employeur de faire figurer la journée de solidarité sur le bulletin de paye remis aux salariés. Cela lui permettra de prouver que cette journée a bien été accomplie.

Temps partiel

La journée de solidarité est également applicable aux salariés à temps partiel. La durée de cette journée est calculée proportionnellement à leur durée normale de travail.

Changement d'employeur

Si le salarié qui change d'entreprise en cours d'année a déjà effectué une journée de solidarité chez son précédent employeur, les heures effectuées chez le nouvel employeur au titre de cette journée doivent être rémunérées. Elles s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (ou d'heures complémentaires) et donnent lieu à une contrepartie en repos.

Voir aussi :


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