Décote fiscale - Définition

Avril 2017

La décote fiscale est un mécanisme fiscal applicable lors du calcul de l'impôt sur le revenu des foyers faiblement imposés. L'application de la décote permet de réduire le montant de l'impôt à payer pour les foyers fiscaux aux ressources modestes et dont les revenus se situent dans certaines tranches.

La décote peut même permettre à un contribuable d'être exonéré d'impôt sur le revenu lorsque le calcul de l'impôt après décote est inférieur au seuil de recouvrement de l'impôt.

Le seuil d'application de la décote est de : 1 553 € pour les personnes seules et 2 560 € pour les couples.

La décote est égale à la différence entre 1 165 € (ou 1 920 € pour un couple) et 75% du montant théorique de l'impôt.
Exemple : le montant brut de l'impôt d'un contribuable célibataire est égal à 1400. La décote est égale à 1 165 - [75% x 1400] = 1 165 - 1 050 = 115. Impôt final = 1 400 - 115 = 1 285.

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Publié par Matthieu-B.
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