Vols à l'hôtel : qui est responsable ?

Septembre 2016

Si vos objets personnels sont volés pendant un séjour à l'hôtel, l'hôtelier est présumé responsable. Toutefois, l'étendue de cette responsabilité varie selon les situations.


Conditions

  • Pour les articles déposés entre ses mains (dans le coffre de l'hôtel), la responsabilité de l'hôtelier est illimitée (article 1953 du code civil).
  • Pour les effets que vous avez gardés par devers vous, sa responsabilité est limitée à 100 fois le prix de la nuit pour les objets volés dans l'hôtel et 50 fois cette somme pour les vols commis dans votre voiture stationnée sur le parking de l'hôtel (articles 1952 à 1954 du code civil) (pour un exemple de courrier à adresser à l'hôtel dans cette situation, voir Vol sur le paking d'un hôtel : modèle de demande d'indemnisation).

Les pancartes apposées par certains hôteliers, visant à dégager leur responsabilité en cas de vol des objets lorsqu'ils n'ont pas été déposés dans le coffre, n'ont aucun fondement juridique.

Remboursement

Vous pouvez obtenir le remboursement intégral des objets volés ou endommagés si vous êtes en mesure de prouver qu'il y a eu faute caractérisée de l'hôtelier ou de ses employés : par exemple, la porte de votre chambre ne fermait pas.

De plus, la responsabilité de l'hôtelier s'étend aux objets ayant subi des dommages à la suite d'un incendie ou d'une fuite d'eau par exemple.

Toutefois, l'hôtelier peut refuser de vous indemniser dans deux cas : force majeure (foudre par exemple) ou détérioration due à une faute de votre part (cigarette à l'origine de l'incendie).

Objets de valeur

Remettez dès votre arrivée vos objets de valeur à l'hôtelier. Demandez-lui un reçu en échange. En principe, il ne peut pas les refuser, sauf s'il s'agit d'objets encombrants, dangereux ou de valeur trop importante.

Accident

L'hôtelier est responsable en cas de dommage corporel. Il est tenu de tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité de ses clients.

En cas d'accident lié à une faute ou une négligence de sa part vous pourrez demander une indemnité.

Voir aussi Vol à l'hôtel : demande d'indemnité


A voir également :

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