Déclaration de sinistre à l'assurance : Modèle de lettre

Décembre 2016

Une déclaration de sinistre doit être envoyée à votre assurance le plus tôt possible si vous êtes victime d'un sinistre (incendie, vol, dégât des eaux, etc.) couvert par votre assurance auto ou votre assurance habitation.


Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Délais d'envoi

Ce courrier doit être envoyé au plus tard dans le délai prévu dans votre contrat. D'après l'article L 113-2 du Code des assurances, ce délai ne peut être inférieur à cinq jours (deux dans le cas d'un vol). Mais naturellement, ce délai de déclaration n'intervient qu'une fois que vous avez eu connaissance du sinistre.

Formalités

Il est souvent possible de déclarer un sinistre à l'assureur par téléphone ou en vous rendant directement dans votre agence. Mais la démarche la plus sûre pour éviter tout litige consiste à adresser une déclaration de sinistre par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception. Votre lettre doit être envoyée au siège de votre compagnie d'assurance.

Exemple de courrier

Pour vous aider dans vos démarches, voici un exemple de déclaration de sinistre à envoyer à votre assureur.


Compagnie d'assurance destinataire
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Objet : déclaration de sinistre

Je suis titulaire du contrat d'assurance (auto ou habitation) N°xxxxx.

J'ai le regret de vous informer que, le (préciser la date), à (préciser l'heure), j'ai été victime du sinistre suivant :

- mon véhicule..... (préciser brièvement les circonstances du sinistre). Vous trouverez ci-joint un exemplaire du constat amiable ainsi que le détail des dégâts occasionnés

- j'ai constaté un dégât des eaux... (préciser brièvement). Vous trouverez ci-joint un exemplaire du constat amiable ainsi que le détail des dégâts occasionnés

- j'ai constaté un vol avec effraction (préciser les circonstances). Vous trouverez ci-joint le récépissé de dépôt de plainte.

Je vous remercie de bien vouloir me faire contacter dans les plus brefs délais par votre expert pour chiffrer le montant des dommages à indemniser.


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués

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