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Déclaration de sinistre à l'assurance : Modèle de lettre

Avril 2015

Une déclaration de sinistre doit être envoyée à votre assurance le plus tôt possible si vous êtes victime d'un sinistre (incendie, vol, dégât des eaux, etc.) couvert par votre assurance auto ou votre assurance habitation.


Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Délais d'envoi

Ce courrier doit être envoyé au plus tard dans le délai prévu dans votre contrat. D'après l'article L 113-2 du Code des assurances, ce délai ne peut être inférieur à cinq jours (deux dans le cas d'un vol). Mais naturellement, ce délai de déclaration n'intervient qu'une fois que vous avez eu connaissance du sinistre.

Exemple de courrier

Pour vous aider dans vos démarches, voici un exemple de déclaration de sinistre à envoyer à votre assureur.


Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Objet : déclaration de sinistre

Je suis titulaire du contrat d'assurance (auto ou habitation) N°xxxxx.

J'ai le regret de vous informer que, le (préciser la date), à (préciser l'heure), j'ai été victime du sinistre suivant :

- mon véhicule..... (préciser brièvement les circonstances du sinistre). Vous trouverez ci-joint un exemplaire du constat amiable ainsi que le détail des dégâts occasionnés

- j'ai constaté un dégât des eaux... (préciser brièvement). Vous trouverez ci-joint un exemplaire du constat amiable ainsi que le détail des dégâts occasionnés

- j'ai constaté un vol avec effraction (préciser les circonstances). Vous trouverez ci-joint le récépissé de dépôt de plainte.

Je vous remercie de bien vouloir me faire contacter dans les plus brefs délais par votre expert pour chiffrer le montant des dommages à indemniser.


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués


Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
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