Soldes - Droits et réglementation

Décembre 2016

La période des soldes est souvent très attendue par les clients, mais peut parfois donner lieu à des abus des commerçants... Pour éviter les pièges, mieux vaut donc bien connaître la réglementation applicable à l'achat d'un produit soldé.


Définition

Les soldes sont des ventes accompagnées de publicités et dont la réduction du prix vise à écouler les marchandises en stock dans un magasin. Le commerçant est alors exceptionnellement autorisé à vendre à perte un stock limité de produits.

Dates

Les périodes des soldes ont lieu deux fois par an, pour une durée de 6 semaines chacune. Voir ainsi les dates des soldes d'été et les dates des soldes d'hiver.

Conditions

Pour pouvoir être soldés, les articles doivent avoir été proposés à la vente au moins un mois avant la date de début des soldes. A défaut, le commerçant risque une amende dont le montant peut atteindre jusqu'à 15 000 euros.

En dehors des périodes de soldes saisonniers, les commerçants n'ont le droit d'utiliser le mot "soldes". Mais ils peuvent pratiquer des déstockages ou des promotions.

Prix et affichage

La distinction entre les articles soldés et ceux qui ne le sont pas doit être clairement apparente (via l'étiquetage, la séparation claire des rayons...). Dans le cas contraire, cette ambigüité est susceptible de constituer une publicité mensongère.

Attention aux pourcentages de réductions artificiellement "gonflés" avant d'acheter. Sachez que le commerçant a des obligations en matière d'affichage des prix. Il doit ainsi procéder à un double marquage :

  • l'un avec l'ancien prix barré ;
  • l'autre avec le nouveau prix réduit.

Toutefois, le commerçant peut simplement indiquer le taux de réduction appliqué lorsque celui-ci est le même dans tous les rayons.

Le montant de la remise indiquée doit être calculé à partir d'un prix de référence qui ne peut pas dépasser le prix le plus bas effectivement pratiqué lors des 30 jours qui précèdent le début des soldes.

Reprise ou échange

Défaut de fabrication

Un article soldé doit bénéficier des mêmes garanties légales que celles applicables aux articles non-soldés. Pour les connaitre, voir les règles sur les garanties de conformité et de vices cachés. Pendant les soldes, les produits restent donc dans tous les cas couverts par la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut de fabrication d'un produit, le commerçant doit donc le rembourser ou l'échanger.

Taille, couleur

Attention : ces garanties ne visent pas les produits qui ne vous conviennent tout simplement pas ou plus. En d'autres termes, si vous n'êtes pas satisfait de la taille ou de la couleur d'un article acheté, le commerçant n'est pas contraint d'accepter l'échange ou le remboursement... mais il peut toutefois le faire à titre purement commercial.

Droit de rétractation

Dernière précision : la loi ne prévoit aucun droit de rétractation en cas d'achat en magasin, contrairement au cas de la vente en ligne sur internet (voir plus bas).

Cabines d'essayage

L'affluence pendant les soldes entraine bien souvent des queues aux cabines d'essayage. Sachez que le magasin peut interdire l'accès aux cabines d'essayage pour prévenir toute cohue. La mise à disposition des cabines n'est pas, en effet, une obligation pour le commerçant.

Soldes flottants

Deux périodes de soldes ont lieu chaque année : les soldes d'été et les soldes d'hiver. Depuis 2015, elles sont désormais d'une durée de 6 semaines. En contrepartie, les deux semaines de soldes flottants ont été supprimés.
Avant 2015, le commerçant avait en effet la possibilité d'organiser des soldes en dehors des périodes annuels : on parlait alors de « soldes flottants ». Ces soldes pouvaient être d'une période :

  • de deux semaines consécutives par an
  • de deux périodes d'une semaine par année.

Les dates de ces soldes flottants étaient librement choisies par le commerçant. Toutefois, elles ne devaient pas avoir lieu moins d'un mois avant le début des soldes d'hiver et des soldes d'été.

Internet

Les mêmes règles sont applicables aux soldes sur internet. Avec une précision toutefois : il s'agit ici de ventes à distance. Le client a donc un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'article, même si celui-ci a été acheté soldé.

En outre, le client peut toujours faire valoir ses droits en cas de retard ou de problème de livraison comme en période "normale". Le vendeur est donc responsable des pertes ou des dommages qui pourraient éventuellement survenir jusqu'à la prise de possession du bien par l'acheteur, et ce quelles que soient les clauses prévues dans le contrat.

Risques et conseils

En pratique, l'affichage de certains commerçants fait naître, volontairement ou non, une confusion entre les produits soldés et les produits non-soldés. Les magasins profitent le plus souvent des soldes pour présenter et vendre des produits de sa nouvelles collection qui, eux, ne sont pas soldés. Avant d'acheter, il convient donc de bien distinguer les produits soldés de ceux qui ne le sont pas, en demandant confirmation à un vendeur si besoin.
Autre risque : que le commerçant ait largement augmenté le prix de départ d'un produit pour afficher une réduction plus forte. Ne vous fiez donc pas uniquement au pourcentage de réduction affiché en magasin : le prix soldé du produit que vous achetez doit autant (si ce n'est plus) retenir votre attention.


A voir également :

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