Modèle de lettre : Autorisation de sortie du territoire

Avant le 1er janvier 2013, tout enfant mineur se rendant à l'étranger sans passeport et non-accompagné par la personne investie de l'autorité parentale, devait être muni d'une autorisation de sortie de territoire. Cette autorisation devait être rédigée, par le parent exerçant l'autorité parentale, sur papier libre ou sur un formulaire disponible en préfecture, sous-préfecture ou à la mairie du domicile.
Désormais, ce document ne peut plus être exigé. Un enfant peut voyager à l'étranger simplement muni de sa carte d'identité ou de son passeport (éventuellement accompagné d'un visa). A titre informatif, voici néanmoins un modèle d'autorisation de sortie du territoire.



Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Objet : autorisation de sortie de territoire de l'enfant (préciser)

Je soussigné (préciser prénom, nom), demeurant (préciser), (père, mère, tuteur, tutrice, etc.) de l'enfant (préciser prénom, nom) né le (date) à (préciser), et disposant du plein exercice de l'autorité parentale sur cet enfant, autorise ce dernier à (préciser la nature de l'autorisation : se rendre à... en compagnie de, séjourner à... accompagné de...).

Formule de politesse

Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.

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