Modèle de lettre : acte de naissance, mariage, divorce, décès

Décembre 2016

Les formalités qui exigent de produire des actes d'état civil sont nombreuses. Vous devez pour cela vous adresser à la mairie de la commune où a été célébré le mariage, ou déclaré la naissance, ou prononcé le divorce, etc.

Formalités

La demande peut être faite en vous rendant directement à la mairie concernée. Mais vous pouvez naturellement aussi faire votre demande par correspondance. Dans ce cas, vous devez envoyer une lettre en recommandé avec demande d'avis de réception à la mairie concernée.

L'acte vous sera ensuite envoyé par courrier à votre domicile. Le délai est généralement de quelques jours.
Si l'événement a eu lieu à l'étranger, vous devez vous adresser au Service central de l'état civil du Ministère des Affaires étrangères. Pour un exemple, voir un modèle de lettre de demande d'acte de naissance à l'étranger.

Exemple de courrier


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : demande d'acte de (préciser si naissance, mariage, divorce, etc.)

Je soussigné (indiquer prénom nom), demeurant (préciser votre adresse), vous prie de bien vouloir m'adresser un extrait d'acte de (préciser la nature de l'acte).

Cet événement a eu lieu (préciser la date, lieu et toute indication liée à l'événement).

Je vous remercie par avance de cet envoi et vous prie, à cet effet, de bien vouloir trouver ci-joint une enveloppe timbrée libellée à mes nom et adresse.


Formule de politesse

A voir également :

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