Modèle de lettre : acte de naissance à l'étranger

Décembre 2016

Si vous êtes né à l'étranger, votre demande d'acte de naissance doit être adressée au service central de l'état civil. Votre demande peut être faite par courrier. Voici une lettre-type que vous pouvez utiliser dans le cadre de vos démarches.


Cette démarche concerne les français né à l'étranger. Les étrangers nés à l'étranger doivent s'adresser à l'organisme responsable de leur pays de naissance.

Formalités

Votre demande prend la forme d'une lettre adressée en recommandé avec demande d'avis de réception.

Si vous demandez une copie intégrale d'acte de naissance ou un extrait avec filiation, vous devez indiquer les noms et prénoms de vos parents.

Adresse

Vous devez vous adresser au Service central de l'état civil - Ministère des Affaires étrangères et Européennes, 11 rue de la Maison-Blanche 44941 Nantes Cedex 09.

Exemple de courrier

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : demande d'acte de naissance en (indiquer le pays)

Je soussigné (indiquer prénom nom et éventuellement votre lien de parenté avec la personne dont vous demandez l'acte), demeurant (préciser votre adresse), souhaiterais obtenir un extrait d'acte de (préciser la nature de l'acte).

Pour cela, je vous invite à trouver ci-dessous toutes les informations utiles au traitement de ma demande : (énumérer : prénom, nom, date et lieu de naissance, prénom et nom des père et mère, nationalité...)


Formule de politesse

A voir également :

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