Modèle de lettre : chute d'un arbre sur un terrain

Décembre 2016

A la suite d'un coup de vent, ou parce qu'il est sur le point de mourir, l'arbre de votre voisin menace de tomber dans votre jardin ou sur votre maison. En vertu de l'article 1382 du Code civil, qui stipule que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », vous pouvez demander à votre voisin d'intervenir par anticipation à une possible catastrophe. Le pire n'est certes jamais sûr, mais en pareil cas, s'il venant à s produire, votre voisin serait responsable de la totalité des dommages causés.


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : demande d'intervention pour anticiper le risque de chute de votre arbre sur ma maison.

A la suite de (préciser les causes : un événement météorologique, l'ancienneté de l'arbre, une maladresse de votre voisin...), votre arbre menace de tomber sur ma propriété, et constitue à ce titre un danger majeur pour mes biens et mes proches.

C'est pourquoi, je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire, et dans les plus brefs délais, pour écarter tout danger.

Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 1382 du Code civil, vous seriez entièrement responsable des dommages causés par la chute de cet arbre.

Sans une réaction rapide de votre part, je me verrai dans l'obligation de saisir le juge du tribunal d'instance.


Formule de politesse

Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.

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