Modèle de lettre : Débroussaillage sur terrain

Décembre 2016

Votre voisin laisse son terrain en friche. Cela occasionne des nuisances et vous souhaitez lui demander un débroussaillage. Si le propriétaire du terrain est inconnu ou introuvable, ou bien encore que la maison disposée sur ce terrain est à l'abandon, vous pouvez demander l'intervention de la mairie en vertu des pouvoirs de police du maire. Vous pouvez également vous adresser à la DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales) qui doit veiller à ce que jardins et plantations soient soigneusement entretenus afin de maintenir l'hygiène et la salubrité des habitations.


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : demande d'intervention sur le terrain situé au (préciser l'adresse)

Je soussigné (préciser prénom, nom), demeurant à (préciser l'adresse complète), viens par la présente porter à votre connaissance les nuisances occasionnées par le terrain en friche contiguë à ma propriété.

En effet, je suis actuellement confronté à (préciser la nature exacte des nuisances : invasion de rongeurs, installation de squatters, accumulation d'ordures et d'encombrants...). Cette situation est inacceptable et ne peut plus durer.

Après avoir tenté en vain d'entrer contact avec le propriétaire de ce terrain, je m'en remets à vous, et vous saurai gré de bien vouloir intervenir dans le cadre de vos pouvoirs de police afin de rétablir des conditions optimales de sécurité, d'hygiène et de salubrité.


Formule de politesse

Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.

A voir également :

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