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Modèle de lettre : Plainte au maire pour troubles

Mars 2015

Vous souffrez d'un trouble de voisinage récurrent. Après plusieurs vaines tentatives de résolution de ce problème à l'amiable, vous décidez de vous adresser au maire afin qu'il intervienne dans le cadre de ses pouvoirs de police.

Voici un exemple de courrier pour demander l'intervention du maire afin de faire cesser les troubles de voisinage qui vous importunent.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : Demande d'intervention pour faire cesser des troubles de voisinage

Je soussigné (préciser prénom, nom), demeurant (indiquer l'adresse complète), vous prie de bien vouloir intervenir, en vertu de vos pouvoirs de police, auprès de mon voisin (préciser prénom, nom), demeurant (indiquer l'adresse complète) pour lui faire cesser ses atteintes répétées à la tranquillité publique.

En effet, (exposer dans le détail les faits prouvant l'atteinte caractérisée à la tranquillité du voisinage. Par exemple : des chiens qui aboient en permanence dès qu'ils sont seuls, des travaux réalisés en dehors des heures autorisés...).

Or, à ce jour, toutes mes tentatives de régler ce problème à l'amiable ont été sans effet.

Comptant sur la diligence de votre intervention...


Formule de politesse

Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.

Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :
Modele-de-lettre-plainte-au-maire-pour-troubles.pdf

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Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par christelle.b
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